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Vente usufruitiere

anita2r Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2017 - 18 déc. 2017 à 14:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 déc. 2017 à 15:10
Bonjour,mon frére et moi sommes propriétaire d'une maison que mon pére décédé avait achetée à ses fréres lors d'une succession tout en laissant l'usufruit à ma mére qui actuellement ne peut plus vivre dans cette la dite maison.Nous l'avons vendue récemment ;ma question est:quelle part a t elle dans cette vente?merçi de me répondre rapidement .bien cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
Modifié le 18 déc. 2017 à 15:15
;ma question est:quelle part a t elle dans cette vente?
Un certain pourcentage correspondant à son âge.
Fiscalement la valeur d'un usufruit est de :
(suivre le lien ci-après)
https://www.demembrement-8.com/demembrement/bareme-usufruit-valeur-usufruit

Spécifiquement à but fiscal, ces pourcentages peuvent être pris pour référence entre les parties prenantes (usufruitier et nus-propriétaires)
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