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Déclaration et enregistrement ANNUEL d'un prêt familial

herveti Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2017 - 18 déc. 2017 à 22:04
 ;; - 19 déc. 2017 à 11:08
Bonjour,
J'ai accordé à ma fille un prêt familial, passé sous seing privé et dûment déclaré et enregistré moyennant 125€. Je lis avec surprise dans la presse (Dauphiné-Libéré du 10.12.2017, page 41, "Vos Droits") que "la déclaration doit être renouvelée chaque année", ce qui n'apparait pas dans vos articles ou vidéos sur les prêts familiaux. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir infirmer ou confirmer ceci, et dans l'hypothèse d'une confirmation, faut-il aussi procèder à l'enregistrement d'un côut de 125€ CHAQUE ANNEE? Merci d'avance.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
18 déc. 2017 à 22:52
Bonjour,
Vous avez enregistré l'existence du prêt ( 125 euros.) - à faire une seule fois, mais c'était normalement à votre fille de le faire.
Après chaque année votre fille va vous rembourser avec des intérêts qu'il vous faudra déclarer comme revenus (eh oui !) et ce sera imposable selon le montant
c'est ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1059
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herveti
18 déc. 2017 à 23:21
Bonjour et merci pour votre réponse. En fait nous avons, ma fille et moi, chacun de notre côté, déclaré le prêt à l'aide du formulaire 2062. J'ai fait enregistrer et acquitté moi-même les 125€ pour la reconnaissance de prêt familial écrite par ma fille. S'agissant d'un prêt sans intérêt, les remboursements n'auront aucun impact sur mes revenus annuels. J'aurais eu éventuellement à déclarer une créance au titre de feu l'ISF, mais plus rien de tout ceci avec l'IFI. Ma question porte sur la nécessité de re-déclarer (formulaire 2062) et ré-enregistrer (125€) CHAQUE ANNEE le prêt et la reconnaissance de dettes. Faut-il réellement renouveler déclaration ET enregistrement? Y a-t-il un texte de loi en la matière?
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Utilisateur anonyme
19 déc. 2017 à 01:16
J'ai écrit "une seule fois" : c'est clair non ?
Si vous lisez le lien que j'ai mis vous saurez tout et ça vous évitera de reposer plusieurs fois la même question.
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herveti Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2017
19 déc. 2017 à 10:06
Calmos anemonedemer! Vous avez repondu sur l'enregistrement. Pour le reste, je reprécise ma question qui porte sur le renouvellement de la déclaration alors que le prêt est sans intérêt: "Ma question porte sur la nécessité de re-déclarer (formulaire 2062) et ré-enregistrer (125€) CHAQUE ANNEE le prêt et la reconnaissance de dettes. Faut-il réellement renouveler déclaration ET enregistrement? Y a-t-il un texte de loi en la matière? ". C'est clair, non?
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Réponse 2 / 3
;;
19 déc. 2017 à 11:08
Bonjour
Vous pourriez aussi avoir des informations sur le sujet au café du commerce; c'est aussi bien que le journal....
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Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 17432 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 9 488
19 déc. 2017 à 07:23
Vous avez fait ce qu'il fallait. Si le prêt a été consenti avec intérêts, vous devez déclarer ceux-ci dans votre déclaration de revenus.
Quant à l'article que vous citez, je n'y ai pas accès.
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