ATD abusif
M1509
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 26 déc. 2017 à 13:01
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26 déc. 2017 à 12:10
26 déc. 2017 à 12:10
Bonjour
les frais de banque pour l ADT sont légaux dans la mesure ou vous avez reglé la totalité de la dette APRES que vous ayez pris connaissance de l ATD sur votre compte. Donc, tout est normal. 1 seul frais a regler.
Cordialement
les frais de banque pour l ADT sont légaux dans la mesure ou vous avez reglé la totalité de la dette APRES que vous ayez pris connaissance de l ATD sur votre compte. Donc, tout est normal. 1 seul frais a regler.
Cordialement
Modifié le 26 déc. 2017 à 12:44
Je ne suis pas sûre d'avoir saisi. J'ai eu un ATD en octobre avec frais de banque. La banque a pris ses frais et j'ai réglé les impôts en novembre. Main levée des impôts. Pour moi l'histoire était close.
En décembre, nouvelle ponction de 300 euros sur mon compte en banque pour la même taxe. La même que j'ai payé intégralement en novembre. Ce qui génère à nouveau 95 euros de frais de banque.
Là les impôts me demandent de faire une réclamation contentieuse et me disent que l les 300 euros me seront remboursés fin janvier, mais que les frais de banque générés par cette nouvelle ponction - qui n'avait pas lieu d'être - restent à ma charge.. alors que la taxe a été réglée en novembre. Ma question est : les impôts devraient-ils me rembourser les frais de banque de la deuxième ponction ? Merci.
26 déc. 2017 à 13:01