Fiscalité en cas de PACS [Résolu]

mitigrou 5 Messages postés mardi 26 décembre 2017Date d'inscription 27 décembre 2017 Dernière intervention - 26 déc. 2017 à 21:01 - Dernière réponse : flocroisic 16420 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention
- 27 déc. 2017 à 20:27
Bonsoir,
Jusqu'à maintenant, ma compagne et moi vivions en concubinage et faisions une déclaration individuelle de nos revenus. Nous aimerions nous pacser mais après simulation sur le site impôts.gouv. il s'avère que notre imposition serait majorée de 1200 Euros sur l'année en faisant une déclaration groupée, comme le pacs nous l'imposera.
Mes revenus déclarés pour 2016 sont de 34869 €
Ceux de ma compagne déclarés pour 2016 sont de 57230 €
Est-il normal que le fait de se pacser pénalise fiscalement un couple, comme il semble que ce serait notre cas ?
Merci de nous aider à y voir plus clair.
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8 réponses

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doris33 39912 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 12 janvier 2018 Dernière intervention - 27 déc. 2017 à 08:59
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Utile
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Bonjour,

"Est-il normal que le fait de se pacser pénalise fiscalement un couple, comme il semble que ce serait notre cas ? "

le terme "normal" n'a pas grand sens dans ce cas-là, mais il est exact que le pacs n'est pas toujours intéressant d'un point de vue fiscal et vous ne pouvez rien changer à cela.

Mais le pacs apporte d'autres avantages, à vous de voir quel est votre intérêt.
mitigrou 5 Messages postés mardi 26 décembre 2017Date d'inscription 27 décembre 2017 Dernière intervention - 27 déc. 2017 à 13:23
Merci quand même bien que j'espérais plus de précision.
Cordialement
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flocroisic 16420 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 27 déc. 2017 à 14:52
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Utile
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Bonjour

Vous avez dû vous tromper dans la simulation.

Celibataire avec 34869 : impot = 3764 €

Celibataire avec 57230: impot = 9802 €
Soit un cumul d'impot de 13566 €

Si.pacsé: 13 566 €
mitigrou 5 Messages postés mardi 26 décembre 2017Date d'inscription 27 décembre 2017 Dernière intervention - 27 déc. 2017 à 16:13
BONJOUR, je pense que vous avez omis des choses car nous sommes retraités et en simulant le pacs en année entière sur 2017 nous arrivons à 15215 €
mitigrou 5 Messages postés mardi 26 décembre 2017Date d'inscription 27 décembre 2017 Dernière intervention - 27 déc. 2017 à 16:46
Bien entendu, j'aurais du vous spécifier cela, je m'aperçois qu'il ne fait pas bon être retraité pour les impôts.
merci
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flocroisic 16420 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 27 déc. 2017 à 16:48
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Utile
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je pense que vous avez omis des choses car nous sommes retraités 

N'ayant pas précisé qu'il s'agissait de retraite, j'avais pris les revenus comme salaires.

L'abattement special applicable sur les retraites est plafonné à 3715 par foyer fiscal.
Lorsque vous etes imposé chacun de votre côté , vous beneficiez, l'un de 3487 € et l'autre de 3715.
En tant que pacse, 3715 en tout.

La tranche marginal etant de 30 %, la difference d'impot est environ de 3487 x 30% soit 1163 €
mitigrou 5 Messages postés mardi 26 décembre 2017Date d'inscription 27 décembre 2017 Dernière intervention - 27 déc. 2017 à 18:03
Merci beaucoup de vos précisions qui reflètent parfaitement ce que j'avais vérifié.
Ceci fait partie des aberrations du système fiscal qui devrait au moins nous imposer la même chose seuls ou à deux.
Je suis déçu de cela mais la loi est dure mais c'est la loi.
Encore merci
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flocroisic 16420 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 27 déc. 2017 à 20:27
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Utile
qui devrait au moins nous imposer la même chose seuls ou à deux. 

Si vous parlez du comparatif de l'impot global, dans ce cas, le nombre de parts n'aurait plus lieu d'etre.

Si c'est par rapport à l'abattement special de 10% quo dans un un sens n'aurait plus lieu d'etre.
Pour les salariés, c'est pour frais professionnels.
Or les retraités n'ont pas de frais professionnels et ont moins de frais (si proprietaire, en principe, n'ont plus d'emprunt).
Déjà en 2013, la cour des comptes en avait proposé la suppression
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