PACS et parts de SCI [Résolu]

nidart 2 Messages postés mardi 26 décembre 2017Date d'inscription 26 décembre 2017 Dernière intervention - 26 déc. 2017 à 12:16 - Dernière réponse : nidart 2 Messages postés mardi 26 décembre 2017Date d'inscription 26 décembre 2017 Dernière intervention
- 26 déc. 2017 à 18:54
Bonjour,
ma compagne et moi possédons des parts d'une SCI et nous souhaiterions qu'en cas de décès, le survivant bénéficie des revenus de cette SCI jusqu'à son décès. Est-ce possible? quelle procédure devons nous suivre? et ensuite quelle sera la répartition de ces parts entre nos enfants (que nous n'avons pas eu ensemble)
merci de vos réponses
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2 réponses

Répondre au sujet
condorcet 24117 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 28 décembre 2017 Dernière intervention - 26 déc. 2017 à 12:34
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Utile
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Est-ce possible?
Tout est possible, mais à l'impossible nul n'est tenu.

quelle procédure devons nous suivre?
Par un simple testament chacun léguera l'usufruit de ses parts dans la SCI à son partenaire.

et ensuite quelle sera la répartition de ces parts entre nos enfants (que nous n'avons pas eu ensemble)
Les enfants de chacun recueilleront la nue-propriété des parts au décès de son auteur.
L'usufruit cessera au décès de son titulaire pour revenir aux nus-propriétaires devenant ainsi des "pleins propriétaires" par consolidation de leurs droits.
nidart 2 Messages postés mardi 26 décembre 2017Date d'inscription 26 décembre 2017 Dernière intervention - 26 déc. 2017 à 18:54
merci pour cette réponse très clair qui répond tout à fait à ma demande
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