rachat immo et succession

Question

Bonjour,
Nous avons acheté en 2009 ma mère qui à 74 ans et moi, une maison avec un crédit global, de 30 % pour elle et 70 % pour moi, en cas de décès
Je voudrais reprendre le crédit à mon nom seul pour éviter les problemes de sucession  , mais ma banque, pas la même que celle que mon crédit immobiler me dit que je dois racheter les parts de mon frere et de ma soeur, étant donné que j ai une part réservataire que l on à fait devant un notaire.
Puis je demander à mon frère et à ma soeur de me donner leurs parts et non pas les racheter parce que cela voudrait dire que je devrait rajouter   20 % du prix de la maison et que cela en plus  du crédit qui nous restent à payez, ça  me rendrai impossible de prendre ce dit crédit car je dépasserai les 33%.
Merci pour vos réponses et n'hésitez à m'écrire ,si la situation pour me poser des questions.

Ulpien · Accepted Answer

Bonjour
Il y a une incohérence majeure dans vos explications.( on ne sait pas qui possède quoi). A reprendre entièrement.
En tout état de cause, lors d'un décès,  il y a une succession incontournable.

YVOTHEMAR · Answer

Bonjour.
Vous avez acheté, vous et votre mère, une maison en indivision. Sur l'acte d'achat signé chez le notaire, il y est mentionné la proportion de l'un et de l'autre. Donc votre frère et votre sœur ne sont pas propriétaires.
Puis vous dites "j'ai une part réservataire que l'on a fait devant notaire" ; Pourriez-vous expliquer davantage ?

arzmael69 · Answer

Bonjour 
Désolé pour la confusion.
Nous avons achetés  que tout les deux , ma mère et moi, et sur l'acte de vente de la maison il y est marqué  pour les quotités acquises que ma mère est à concurrence de la moitié  (1/2) en pleine propriété, et pareille pour moi.
et plus loin dans l'acte avec le montant du prêt que nous avons eu, il  y est ecrit les quotités pour l'assurance : 
moi 70%  risque assuré : REV.DC-IA  éxigée:oui   taux: 0,28%
Ma mère:  30 %  risque assuré: REV.DC-IA  éxigée: oui  taux : 0,28%
ma mère: A.DC70,DCA_85 éxigée: oui 
J'ai écrit  part réservataire  mais c'est pour m'avantager lors du dèces. 
Voila et Je me demandais si mon frère et ma soeur pourraient me donner en quelques sortes leurs parts ou au moins un papier qui me permettrai de reprendre la totalité du crédit de la maison à mon nom?.

YVOTHEMAR · Answer

Bonjour.
Je reprends avec quelque retard.
Donc, vous et votre mère êtes tous les deux propriétaires pour une moitié indivise chacun, de cette maison.
Les remboursements emprunt sur la maison : Votre mère 30 % et vous-même 70%. Pour quelle raison votre mère ne rembourse pas 50% ?
Qui habite la maison en question ?
Puis vous écrivez "j'ai une part réservataire que l'on a fait devant le notaire" ???
Dans le patrimoine de votre mère (et 3 enfants), la quotité réservataire des trois enfants est de 3/4, et la quotité disponible 1/4. Cette répartition relève du droit civil.

Rachat immo et succession

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