Donation d'argent

Lowisa - 31 déc. 2017 à 09:44 - Dernière réponse : anemonedemer 2049 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention
- 31 déc. 2017 à 18:23
Bonjour*

J'avais fais une demande de crédit qui avait été accepté. Le prêteur est mort (suicide) en laissant un testament me leguant cette somme 75000 euros . Quelle démarche au niveau de la fiscalité ?

Merci.
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4 réponses

Répondre au sujet
condorcet 24381 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 31 déc. 2017 à 10:14
+2
Utile
Quelle démarche au niveau de la fiscalité ?
En vous léguant cette somme le prêteur renonce à recouvrer sa créance.
Conclusion, il la laisse à votre disposition de la même façon qu'il vous aurait légué le même montant figurant sur son compte bancaire.

Le testament est à remettre à un notaire pour lui permettre d'accomplir les formalités de publicité légale.
En votre nom, il déposera une déclaration de succession auprès des services de l'administration fiscale en laissant un chèque du montant des droits de succession dont vous êtes redevable selon votre lien de parenté avec le défunt.
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Utile
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BONJOUR à vous aussi
belle journée, n'est ce pas ?
piniouf75 2879 Messages postés lundi 25 novembre 2013Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention - 31 déc. 2017 à 17:22
Le prêteur est mort, donc vous ne remboursez pas si personne ne réclame.............
anemonedemer 2049 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention > piniouf75 2879 Messages postés lundi 25 novembre 2013Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention - 31 déc. 2017 à 18:23
Sauf que c'est une donation et donc imposable selon le degré de parenté et les donations antérieures éventuellement... en cas de contrôle fiscal ça peut faire mal.
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