Nombre de pièces d'une habitation.

trodekos 40 Messages postés samedi 14 juin 2014Date d'inscription 6 janvier 2018 Dernière intervention - 1 janv. 2018 à 19:22 - Dernière réponse : Poisson92100 21681 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention
- 7 janv. 2018 à 09:10
Bonjour,
Je cherche un texte (de loi) précis et complet pour compter le nombre de pièces d'une habitation.

Il y a une définition incomplète sur le site de l'INSEE
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1572


Quelqu'un sait-il quel texte officiel répond à cette question?

Merci
Afficher la suite 

7 réponses

Répondre au sujet
trodekos 40 Messages postés samedi 14 juin 2014Date d'inscription 6 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par trodekos le 3/01/2018 à 09:38
0
Utile
1
Bonjour Valenchantée,
La définition du site de l'INSEE est incomplète.
Une très grande pièce peut être comptée comme deux pièces, par exemple,
et quid des vérandas, dressings, grandes salles de bain .
J'ai dû me poser la question à cause d'un appart. présenté comme T4 alors qu'il n'y a que deux chambres et un séjour
Cordialement
Valenchantée 15855 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 5 janvier 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 13:12
les seules pièces à compter sont ce qu'on appelle les pièces principales : salon, salle à manger, chambres, éventuellement bureau. C'est tout. Si votre séjour fait 35 m2, il peut effectivement être décompté comme 2 pièces.
Commenter la réponse de trodekos
Poisson92100 21681 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 12:52
0
Utile
2
et à quoi cela vous sert de compter vos pièces ?


Pour un assureur la notion sera différente que pour un plombier !
trodekos 40 Messages postés samedi 14 juin 2014Date d'inscription 6 janvier 2018 Dernière intervention - 6 janv. 2018 à 18:08
"J'ai dû me poser la question à cause d'un appart. présenté comme T4 alors qu'il n'y a que deux chambres et un séjour" (séjour de moins de 30 m2)
Poisson92100 21681 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 7 janv. 2018 à 09:10
mais qu'est ce que cela peut avoir comme conséquence ?????
Commenter la réponse de Poisson92100
trodekos 40 Messages postés samedi 14 juin 2014Date d'inscription 6 janvier 2018 Dernière intervention - 1 janv. 2018 à 19:37
-1
Utile
1
J'ai trouvé l'article
R111-1 du code de la construction et de l'habitation
Mais je ne vois pas encore où est l'article exhaustif décrivant quelles pièces peuvent être comptées.
Valenchantée 15855 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 5 janvier 2018 Dernière intervention - 1 janv. 2018 à 20:54
Bonsoir,

Je ne comprends pas votre question : votre lien indique bien quelles sont les pièces à compter ...

??

Cdlt
Valenchantée
Commenter la réponse de trodekos
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une