Dette Tresor public payée par autre personne

bernJa13 - 3 janv. 2018 à 16:04 - Dernière réponse : condorcet 24156 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 4 janvier 2018 Dernière intervention
- 3 janv. 2018 à 16:12
Bonjour,

Aujourd'hui endetté de 8000euros auprès du Tresor , je ne peut rembourser car n'ayant aucuns revenus.
Une amie me propose généreusement de rembourser la somme pour me remercier de l'avoir aidée de nombreuses fois par le passé. Elle ne me demande aucun remboursement, l'acte étant totalement gratuit et bienveillant.

Ai je le droit d'accepter? Peut elle virer la somme au Tresor d'elle même? Doit-on le signaler quelque part? est ce légal?

Merci d'avance
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1 réponse

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condorcet 24156 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 4 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 3/01/2018 à 16:14
0
Utile
Ai je le droit d'accepter?
Oui.

Peut elle virer la somme au Tresor d'elle même ?
Oui

Doit-on le signaler quelque part?
En précisant "paiement pour le compte de ...X......."référence du dossier à rappeler dans la correspondance.
A défaut, le recouvrement pourrait être contesté ou simplement rejeté.

est ce légal?
Il n'est pas interdit de payer les dettes d'un tiers dans l'embarras.
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