Probleme avec mon droit de visite libre
moi
-
4 janv. 2018 à 08:24
juliesophie Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 4 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2018 - 4 janv. 2018 à 23:20
juliesophie Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 4 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2018 - 4 janv. 2018 à 23:20
A voir également:
- Probleme avec mon droit de visite libre
- Libre reponse - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Bac candidat libre 2024 - Guide
- Droit de visite tante - Guide
2 réponses
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 540
4 janv. 2018 à 13:02
4 janv. 2018 à 13:02
Bonjour
il y a sans doute un jugement dans votre affaire
que dit il exactement ?
il y a sans doute un jugement dans votre affaire
que dit il exactement ?
juliesophie
Messages postés
9
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
5 janvier 2018
2
4 janv. 2018 à 23:20
4 janv. 2018 à 23:20
Il faut regarder ce que prévoit le jugement (souvent c'est écrit "droit de visite libre MAIS A DEFAUT D'ACCORD etc..). Si le jugement n'est pas respecté, une place pour non présentation d'enfant au commissariat est possible.
Si le jugement est mal écrit, il ne faut pas hésiter à ressaisir le juge...
Si le jugement est mal écrit, il ne faut pas hésiter à ressaisir le juge...
La législation juridique et financière évolue en permanence...