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condorcet
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9 janv. 2018 à 09:43
9 janv. 2018 à 09:43
Quand il y a des espéces ou de l'argent de coté , le conjoint veuf hérite t-il de tout ou 1 part va aux enfants
Généralement, le conjoint survivant recueille l'usufruit sur l'ensemble des biens composant la succession de son conjoint.
Les enfants conservent leurs droits dans la succession du défunt mais ils ne peuvent en jouir puisque l'usufruit est entre les mains du conjoint survivant.
Il en est ainsi quelle que soit la composition de la succession en biens liquides ou non.
Généralement, le conjoint survivant recueille l'usufruit sur l'ensemble des biens composant la succession de son conjoint.
Les enfants conservent leurs droits dans la succession du défunt mais ils ne peuvent en jouir puisque l'usufruit est entre les mains du conjoint survivant.
Il en est ainsi quelle que soit la composition de la succession en biens liquides ou non.
roudoudou22
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8 janv. 2018 à 19:00
8 janv. 2018 à 19:00
Le conjoint veuf n'hérite JAMAIS de tout sauf régime de communauté universelle.
En présence
- d'un enfant la part de l'enfant est au minimum de 50%
- de deux enfants la des enfants est au minimum de 2 tiers
En présence
- d'un enfant la part de l'enfant est au minimum de 50%
- de deux enfants la des enfants est au minimum de 2 tiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...