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Congédier locataires lors de l'abandon de l'usufruit de ma mère

Medoc33 - Modifié le 9 janv. 2018 à 20:51
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 9 janv. 2018 à 21:35
Bonjour,
Ma mère qui a 89 ans possède l'usufruit d'une maison, d'un appartement avec des locataires. Ces biens me reviennent d'après un acte notarié et elle souhaite me ceder l'usufruit devant notaire.

Je ne désire pas garder les locataires actuels qui n'entretiennent pas ces biens.

Dans quels cas puis-je m'en séparer? La vente des biens? Je ne désire pas les occuper, ni personne de ma descendance.

Merci pour votre réponse

Salutations distinguées

Mme C

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
9 janv. 2018 à 20:54
bonsoir

Vous pouvez résilier à l'issue du bail de trois ans ( par période de trois ans ) 6 mois avant le terme en donnant un congé pour vente ( via huissier )

Aucun intérêt que votre mère vous donne l'usufruit avant la mise en vente

vous pouvez aussi vendre avec les locataires
1
Paris...
9 janv. 2018 à 21:13
Bonsoir Kasom,

médoc33 écrit << Je ne désire pas garder les locataires actuels qui n'entretiennent pas ces biens >>.

Cordialement.
0
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
9 janv. 2018 à 21:35
oui mais congé pour vente uniquement, ;=))

bonne année
0
Réponse 2 / 2
Paris...
9 janv. 2018 à 20:23
Bonsoir,

Actuellement, c'est toujours votre Mère qui est "usufruitier", et qui doit entretenir son Bien Immobilier et c'est à elle de donner le préavis à chacun de ses locataires (marqués dans le contrat de bail d'habitation), par Huissier de préférence au moins six mois avant la fin du bail.

Cordialement.
0
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
9 janv. 2018 à 20:52
Bonsoir Paris

et c'est à elle de donner le préavis à chacun de ses locataires

ok à quel titre le congé ??
0

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