Saisie ordinateur [Résolu]

Teteenlaire 9 Messages postés mardi 9 janvier 2018Date d'inscription 11 janvier 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 09:42 - Dernière réponse : sleepy00 11173 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 11 janvier 2018 Dernière intervention
- 11 janv. 2018 à 12:52
bonjour.
j'ai un huissier qui faire une saisie de meubles dans laquelle j'ai un ordinateur. Or celui-ci est pour moi un outil très utile, je verifie mon compte bancaire afin d'éviter les FRAIS BANCAIRE. ma belle fille y enregistre ses cours ou fait des recherches pour ses études de droit, je fais parti d'une Association, j'ai aussi besoin de cet outil pour gèrer celui-ci C'est devenu un outil important pour le ménage et on continue à considérer cela comme du luxe. N'y a t il pas moyen de faire comprendre cela à nos institutions?
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6 réponses

Répondre au sujet
jodelariege - 11 janv. 2018 à 09:53
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Utile
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bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2163
à savoir si votre ordinateur est considéré comme indispensable à votre travail....
les huissiers saisissent bien des voitures....
Teteenlaire 9 Messages postés mardi 9 janvier 2018Date d'inscription 11 janvier 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 10:38
j'ai imprimé, l'article mais c'est aussi selon l'appréciation de l'huissier. je suis d'accord avec vous, tous ces objets, voiture, vélo ordinateurs, imprimante sont devenus des objets nécessaires etutiles pour une famille leurs enlever ceux-là les entrainera encore plus dans la précarité.
dna.factory 15488 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 11 janvier 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 11:02
Vu la description qui en faite, cet ordinateur n'est pas indispensable à l'activité professionnelle.
La meilleure chance ici serait que ce soit l'ordinateur de votre belle fille que vous utilisez ponctuellement, et non le contraire.
Auquel cas, ce serait plus facile de faire passer cet ordinateur pour indispensable pour ces études.
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Teteenlaire 9 Messages postés mardi 9 janvier 2018Date d'inscription 11 janvier 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 10:43
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Bonjour. Merci encore pour votre information
Teteenlaire 9 Messages postés mardi 9 janvier 2018Date d'inscription 11 janvier 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 11:09
C'est de cette manière que je pensais réagir, mais c'est malheureux qu'on doit réagir de cette façon. Merci pour ce conseil
sleepy00 11173 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 11 janvier 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 12:52
enfait la meilleure façon de réagir et de trouver une solution pour régler l'affaire sans avoir besoin de passer par une saisie...

en cas de difficulté sur une saisie
ce n'est pas l'huissier qui choisi, mais le juge

l'huissier saisie ce qu'il trouve de saisissable, à part les objet évident (frigo, lit ... ) ce n'est pas à lui de juger que tel ou tel chose peut être saisi.

si on considere que cela ne doit pas l'être
on saisie le juge de l'exécution qui déterminera au vu de justificatif si l'objet et nécessaire à la vie du ménage, sans être d'une valeur non compatible avec le ménage :

exemple, j'ai un petit ordinateur portable à 500-600€
ou j'ai le dernier Mac à la mode d'une valeur de 2000€ ou 3000€

dans les 2 cas on pourra prouver qu'il sert au travail et donc indispensable
mais dans le 2eme cas, un juge considerera que c'est disproportionné et donc saisissable.


d'ailleur pour jodelariege, les juges décident souvent d'annuler la saisie d'un véhicule car il est nécessaire pour se rendre au travail et ainsi gagner de l'argent pour payer ses dettes.
Toutefois quelqu'un qui roule dans une grosse berline alors qu'il a des dettes, meme si c'est son véhicule pour aller tout les jours au travail...
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