Heure de délégation pendant un arrêt de maladie?

zozo - 12 janv. 2018 à 12:10 - Dernière réponse :  zozo
- 16 janv. 2018 à 11:18
Bonjour, existe t 'il un texte de loi au sujet d'un élu qui est en arrêt maladie et qui aurait le droit de prendre ses heures de délégations.
Codialement
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4 réponses

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rosieres1 3826 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 14:06
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Utile
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bonjour,
La réponse est non....
Bonjour, il faut avant de répondre par la négation se renseigner merci quand même.
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rasoa10 843 Messages postés mardi 20 mai 2008Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 14:28
0
Utile
Bonjour,

Un arrêt maladie est comme son nom l'indique un arrêt.
Pendant cet arrêt, on ne peut exercer aucune activité, y compris personnelle, donc pour de la délégation, c'est non.

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