Contrat de bail
lucie
-
12 janv. 2018 à 13:20
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 12 janv. 2018 à 18:44
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djivi38
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12 janv. 2018 à 16:26
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bonjour,
c'est entre [...] parce que c'est "le cas échéant" : donc, si vous voulez cette clause dans votre contrat, le spécifier clairement.
http://ec.ccm2.net/droit-finances.commentcamarche.net/download/files/joe_20150531_0019-PDF.pdf
cdt.
c'est entre [...] parce que c'est "le cas échéant" : donc, si vous voulez cette clause dans votre contrat, le spécifier clairement.
http://ec.ccm2.net/droit-finances.commentcamarche.net/download/files/joe_20150531_0019-PDF.pdf
cdt.
Bonjour
Ceci est un clause courante et parfois non écrite pour les baux
Bien sur le locataire doit payer : son loyer et les charges
Le locataire doit être assuré , et vous le prouver chaque année
Bien sur en user sans trouble aux voisins
Une résiliation se fait en justice ou , un non renouvellement de bail a son terme par reco AR ou huissier dans le délai prévu par la loi
Ceci est un clause courante et parfois non écrite pour les baux
Bien sur le locataire doit payer : son loyer et les charges
Le locataire doit être assuré , et vous le prouver chaque année
Bien sur en user sans trouble aux voisins
Une résiliation se fait en justice ou , un non renouvellement de bail a son terme par reco AR ou huissier dans le délai prévu par la loi
sleepy00
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12 janv. 2018 à 18:44
12 janv. 2018 à 18:44
si elle est non écrite elle n'existe pas
et si elle n'y est pas, impossible d'assigner en référé
ce qui peut perdre un peu de temps, ou pas selon les tribunaux
et si elle n'y est pas, impossible d'assigner en référé
ce qui peut perdre un peu de temps, ou pas selon les tribunaux