Association 1901 et rémunération de musiciens

modart 2 Messages postés lundi 12 février 2018Date d'inscription 12 février 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 15:44 - Dernière réponse : modart 2 Messages postés lundi 12 février 2018Date d'inscription 12 février 2018 Dernière intervention
- 12 févr. 2018 à 19:17
Bonjour,

Je suis actuellement le nouveau président d'une association de musique d'une 40aine de musiciens.
Tous sont amateurs, sont 6 qui sont professionnels et participent à chaque répétition et représentations.
Ils sont rémunérés selon le schéma suivant :
- Une partie remboursée au titre de frais de transport (somme non déclarable),
- Le reste est payé "au noir" (non déclaré donc), pour que le total des deux soit égale à 45 euros, par service (somme convenue à la création de l'association il y a longtemps).

Cette procédure vous l'avez compris, n'est pas forcément légale. Cependant, je débute un peu dans le domaine et ne connais pas encore tous les cadres réglementaires... Mais je souhaiterai remettre ceci au clair pour que ce soit "clean" d'un point de vu légal. Mes questions sont donc :
- En tant qu'asso loi de 1901, peut-on rémunérer des musiciens pro à plein temps ?
- Sinon, quelle est la procédure à suivre pour être aux normes (vis-à-vis du GUSO ou autre) ?
- J'ai entendu parler du Chèque Emploi Associatif, est-il utilisable dans ce cadre ?

Pour certains concerts, nous engageons également des renforts (aux cuivres notamment) qui ne participent qu'aux répétitions générales et concerts, rémunérés à hauteur de 50 euros par service (non déclarés).

Merci d'avance pour vos réponses !
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2 réponses

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Rochat1 9658 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 12 février 2018 Dernière intervention - Modifié par Rochat1 le 12/02/2018 à 17:32
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Utile
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Bonjour,

je suis actuellement le nouveau président d'une association de musique d'une 40aine de musiciens.

Je suppose que c'est une harmonie ?

En tant qu'asso loi de 1901, peut-on rémunérer des musiciens pro à plein temps ?

Oui, bien sûr. Mais vous avez tout intérêt à payer également l'URSSAF.

Concernant le chèque emploi service associatif

certaines situations particulières ne peuvent pas être gérées dans le cadre du CEA :

Les associations situées dans les Dom-Tom ou relevant du régime agricole, ainsi que les ateliers et chantiers d’insertion sont exclus du chèque-emploi associatif. Il en est de même des salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle...). Par ailleurs, les exonérations liées au service civique et au contrat d’engagement éducatif, ne sont pas gérées dans le CEA.

Personnellement j'ai été président d'un orchestre d'harmonie. L'association possédait une école de musique dont une partie de l'enseignement était dispensé par des professeurs du conservatoire. Nous avons dû les inscrire à l'URSSAF. C'était dans les années 1995.....!

Ce qui m'étonne tout particulièrement c'est que vous rétribuez vos musiciens pro, lors de concerts ? D'où provient l'argent dont vous disposez ? Personnellement, je n'ai jamais rétribué personne lors de manifestations musicales, alors que des professeurs du conservatoire de musique venaient donner un coup de mains. D'ailleurs, je n'en aurais pas eu les moyens financiers. Et je trouve qu'une association loi de 1901, ne se compose que de bénévoles. C'est plus dans l'esprit d'une association.

Bon courage et bien cordialement.
modart 2 Messages postés lundi 12 février 2018Date d'inscription 12 février 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 19:17
Merci pour cette réponse !
Non, il s'agit bien d'un orchestre complet (10 violons, 4 altos, 4 vlc, 1cb + harmonie).

Tous les pro sont rémunérés 45 euros par services (oui ça fait beaucoup d'argent) qu'on tire des subventions, cotisation des chœurs (quarante choristes en plus qui cotisent) et ce qu'on arrive a amasser à l'issue des prestations (vente des programmes et quête).

Donc si je comprends bien, je vais devoir me rapprocher de l'URSSAF... et payer cette fois-ci HT et non TTC... Mais bon ça pourra aussi nous permettre de moins nous compliquer la vie. Pour les musiciens ça va changer cette partie mais pour l'association ? ça ne change rien ? (pas de taxes supplémentaires ou bêtises dans ce genre ?)
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