Peut-on acheter une espace publique?
lola201888
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stcorneille Messages postés 329 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 15 avril 2018 à 22:58
stcorneille Messages postés 329 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 15 avril 2018 à 22:58
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maylin27
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14 avril 2018 à 20:30
14 avril 2018 à 20:30
bonjour,
rien ne vous empeche de vous portez acquereur pour ce bout de chemin en redigeant un courrier au Maire
Cordialement
rien ne vous empeche de vous portez acquereur pour ce bout de chemin en redigeant un courrier au Maire
Cordialement
JiGéGé
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15 avril 2018 à 13:18
15 avril 2018 à 13:18
il faut déja s'assurer que cela fait bien partie du Domaine public
ce qui vu la configuration des lieux ne semble pas indiscutable... C'était peut
etre juste le parking privé de lancien commerce
Donc avant toue Chose allez vérifier au cadastre ou meme en mairie la
situation de ces parcelles
ce qui vu la configuration des lieux ne semble pas indiscutable... C'était peut
etre juste le parking privé de lancien commerce
Donc avant toue Chose allez vérifier au cadastre ou meme en mairie la
situation de ces parcelles
lola201888
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15 avril 2018
15 avril 2018 à 14:33
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Bonjour,
Merci pour votre conseil. J'ai verifié, il s'agit bien d'un domaine public.
Merci pour votre conseil. J'ai verifié, il s'agit bien d'un domaine public.
stcorneille
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15 avril 2018 à 22:58
15 avril 2018 à 22:58
bonsoir lola201888 , sauf indiscretion vous avez verifié comment.Car dans ce cas la pourquoi le voisin "avance plus que vous" ?
cordialement
stcorneille*
cordialement
stcorneille*
JiGéGé
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15 avril 2018 à 15:22
15 avril 2018 à 15:22
OK donc faire comme conseillé par maylin
info complémentaire ici: http://simplification.modernisation.gouv.fr/mesures/entreprises/amenager-et-construire/simplifier-la-procedure-de-declassement-du-domaine-public/
et ici: https://www.lettreducadre.fr/14928/propriete-des-personnes-publiques-les-cessions-domaniales-facilitees-et-securisees/
info complémentaire ici: http://simplification.modernisation.gouv.fr/mesures/entreprises/amenager-et-construire/simplifier-la-procedure-de-declassement-du-domaine-public/
et ici: https://www.lettreducadre.fr/14928/propriete-des-personnes-publiques-les-cessions-domaniales-facilitees-et-securisees/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 avril 2018 à 12:56