Annulation AG
BernardHD
Messages postés
104
Date d'inscription
mardi 8 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2024
-
28 mai 2018 à 17:57
rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 28 mai 2018 à 18:39
rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 28 mai 2018 à 18:39
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9329
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2024
3 427
28 mai 2018 à 18:39
28 mai 2018 à 18:39
Bonjour,
Calcul erroné : que voulez vous dire ?
Sur le principe :
Mais pour cela il faut être soit défaillantà l'AG, soit opposant aux résolutions dont on demande l'annulation.
Calcul erroné : que voulez vous dire ?
Sur le principe :
- faire annuler une AG, n'est pas très facile car là vous parlez de plusieurs mais pas de toutes
- faire annuler plusieurs résolution OUI, c'est tout à fait possible, il suffit dans les deux mois de la notification du PV d'assigner le syndicat au TGI.
Mais pour cela il faut être soit défaillantà l'AG, soit opposant aux résolutions dont on demande l'annulation.