Mise en location : problème avec prêt PAS

uhans Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2018 - Modifié le 29 mai 2018 à 20:54
 lui - 29 mai 2018 à 21:21
Bonjour,
Je ne vis plus seul et j'aimerais déménager chez ma compagne. Afin de m'y retrouver financièrement je songe donc à mettre mon bien en location.

Seulement après m'être renseigné je ne suis pas autorisé par ma banque à le faire car il s'agit de ma résidence principale. Acquise via un prêt à accession sociale.

Le risque étant de devoir rembourser par anticipation mon prêt restant si jamais la banque se rendait compte que je ne respecte pas cette clause. Risque que je serais prêt à encourir dans la mesure où ma banque n'est pas censée connaître ces aspects de ma vie privée. (Encore qu'avec un éventuel changement d'adresse et une taxe d'habitation payée ailleurs ... ?)

Ma banque (postale) n'est absolument pas encline à renégocier ce prêt et ne me laisse alors pas le choix. Un rachat de prêt étant peu intéressant pour ma part (le capital restant dû est trop faible).

Je songe donc bel et bien à mettre mon bien en location, tout en déclarant tous les revenus fonciers que je toucherais, évidemment.

Auriez-vous des retour sur ce sujet svp ? Qu'en pensez-vous...

Je me demandais dans quelle mesure l'état a un rôle à jouer dans cette affaire étant donné qu'il s'agit juste d'un PAS. Je ne souhaite pas cacher mes revenus. De ce côté je n'encourerais rien ?

1 réponse

Bonjour,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22158

Le prêt d'accession sociale (PAS) a pour objectif de favoriser l'accession à la propriété des familles aux revenus modestes. Il est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l'État pour financer la construction ou l'achat d'un logement, avec ou sans travaux d'amélioration. Il est remboursable avec intérêts et peut financer jusqu'à l'intégralité du coût de l'opération.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1275
Concerne le locatif.

Cdt.
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