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gt.55
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23 oct. 2018 à 14:35
23 oct. 2018 à 14:35
Bonjour,
Non ! Loyer et charges de novembre doivent être payés au prorata de votre présence dans le logement...
Cdt
Non ! Loyer et charges de novembre doivent être payés au prorata de votre présence dans le logement...
Cdt
dna.factory
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Modifié le 23 oct. 2018 à 15:09
Modifié le 23 oct. 2018 à 15:09
Par défaut, vous devez payer jusqu’à la mi décembre, quelque soit la date de départ effective.
Sauf si le bien est reloué entre temps (je n'ai aucun texte si c'est le propriétaire qui occupe les lieux, pour y habiter ou faire des travaux, peut-être qu'une jurisprudence traine quelque part).
Par contre, vous n'avez aucune obligation de libérer les lieux avant. Vous pouvez y rester et conserver les clés jusqu'au dernier jour.
Mon conseil ici si vous pouvez partir au 15 novembre.
Acceptez de partir au 15 novembre en échange de la gratuité complète du mois de novembre (et de décembre évidemment).
Demandez un écrit de votre propriétaire, bien évidemment.
En aucun cas ne dites que ça vous arrange (même si c'est le cas).
Sauf si le bien est reloué entre temps (je n'ai aucun texte si c'est le propriétaire qui occupe les lieux, pour y habiter ou faire des travaux, peut-être qu'une jurisprudence traine quelque part).
Par contre, vous n'avez aucune obligation de libérer les lieux avant. Vous pouvez y rester et conserver les clés jusqu'au dernier jour.
Mon conseil ici si vous pouvez partir au 15 novembre.
Acceptez de partir au 15 novembre en échange de la gratuité complète du mois de novembre (et de décembre évidemment).
Demandez un écrit de votre propriétaire, bien évidemment.
En aucun cas ne dites que ça vous arrange (même si c'est le cas).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 oct. 2018 à 14:38
23 oct. 2018 à 15:10
Dc apparemment je payer que les 15 premier jours du mois