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Usufruit nu propriété

Lerey24 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2018 - 12 nov. 2018 à 12:50
Lerey24 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2018 - 12 nov. 2018 à 19:13
Bonjour
Ma mère a dû partir en maison de retraite pour cause dépendance. Elle est usufruitière de son appartement et moi nu proritaire suite au deces de mon père.
Il faut vendre cet appartement pour payer la maison de retraite mais ma mère n'est en capacité de donner son accord.
Quelle demarche dois je faire à part la curatelle trop contraignante?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
12 nov. 2018 à 13:11
bonjour

tout d'abord aller relire la succession de votre père car il y a de forte chance que votre mere soit 50% pleine propriétaire et 50% usufruitière (et donc vous seulement 50% nu proprio)

"ma mère n'est en capacité de donner son accord. "
N'est elle pas plutôt en EPHAD ?

Si ses capacité sont altéré aucun notaire ne la laissera vendre ce qui lui appartient - faite la mettre sous tutuelle -l'ephad saura vous expliquer
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié le 12 nov. 2018 à 18:47
J'ajoute : ne prenez pas le notaire pour un *** - il se rendra parfaitement compte que votre mere n'a plus toute sa tete et si vous tenter de l'abuser vous risquer de gros ennuis avec l'acheteur que vous auriez tenté d'escroquer
Vous devez saisir le juge !
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Lerey24 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2018
12 nov. 2018 à 19:13
Merci de vos conseils "avisés" je n'ai l'intention d'abuser personne mais juste de faire les choses les plus simples et d'avoir des infos mais pas des jugements incongrus
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