Renseignement foncier
Fabiodilavega13310
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Fabiodilavega13310 - 25 juin 2019 à 11:43
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Ulpien1
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Modifié le 25 juin 2019 à 11:38
Modifié le 25 juin 2019 à 11:38
Bonjour
La migration d'animaux , oiseaux par exemple, existe bien, mais pas pour les actes notariaux. Les actes archivés, ne bougent pas , même pas l'hiver...Ce terme est bien utilisé par les ornithologues par exemple, mais pas dans le langage notarial.
La migration d'animaux , oiseaux par exemple, existe bien, mais pas pour les actes notariaux. Les actes archivés, ne bougent pas , même pas l'hiver...Ce terme est bien utilisé par les ornithologues par exemple, mais pas dans le langage notarial.