Notifications aux bénéficiaires

TIOPEQUEUX Messages postés 15 Date d'inscription lundi 3 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2019 - Modifié le 16 juil. 2019 à 06:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 juil. 2019 à 06:43
Bonjour,
Un notaire est-il dans l'obligation de rechercher le ou les bénéficiaires d'un testament et de leur notifier les termes de ce testament ?
Merci pour votre réponse.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
17 juil. 2019 à 06:43
Un notaire est-il dans l'obligation de rechercher le ou les bénéficiaires d'un testament.....
.......tout autant qu'il soit en possession de l'adresse de leur domicile et que ces informations figurant dans le testament soient toujours d'actualité.
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