Signification d'une ordonnance d'injonction de payer

batour Messages postés 248 Date d'inscription mercredi 25 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2023 - 18 déc. 2019 à 11:40
 Utilisateur anonyme - 18 déc. 2019 à 13:10
Bonjour,

pouvez vous s'il vous plaît m'aider à comprendre ?

je viens de recevoir par Une personne (un huissier?) une "signification d'une ordonnance d'injonction de payer" pour une facture impayée

principal 150€
intérêts 1.78€
droit de recouvrement 16.68€
le coût du présent acte 56.88€
somme due 225.34€


parmi cette signification, il y a une autre feuille jointe:

au recto:
"REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER" venant du Tribunal d'Instance
150€ en principal avec intérêts au taux légal à compter du 01/08/18 sur la somme de 150€
25.74€ au titre de frais de requête
5.20€ en principal (principal de la créance)
montant total de 180.94€

au verso:
"ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER"
le magistrat assisté de greffier
vu la requête ci jointe
Attendu que la requête parait partiellement fondée
me demande de payer 150€ en principal avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 01/08/2018 sur la somme de 150€

condamnons le défendeur aux dépens.
et rejetons la requête pour le surplus.


pouvez vous s'il vous plaît m'aider à comprendre ce que je dois payer au juste à qui comment et combien de fois ?
je vous remercie d'avance

2 réponses

Bonjour,

Il est du :

Le principal 150 euros
le coût du présent acte 56.88€
les intérêts légaux du 1/8/2018 à ce jour (serons calculés par l'huissier)

A payer à l'huissier très rapidement, sinon d'autres frais et intérêts vont s'ajouter d'ici 1 mois et l'huissier pourra même bloquer votre compte bancaire, saisir vos salaires, vos voitures etc..



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batour Messages postés 248 Date d'inscription mercredi 25 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2023 51
18 déc. 2019 à 11:52
merci de votre réponse et de votre intérêt

je l'ai reçu aujourd'hui, je pourrais le payer le 15 janvier 2020 (le mois prochain)?

merci
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batour Messages postés 248 Date d'inscription mercredi 25 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2023 51
18 déc. 2019 à 11:54
que veut dire :

condamnons le défendeur aux dépens.
et rejetons la requête pour le surplus.

merci
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Utilisateur anonyme > batour Messages postés 248 Date d'inscription mercredi 25 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2023
18 déc. 2019 à 11:57
Les dépens sont les frais engagés.

Rejetons le surplus signifie que le juge n'accorde pas tous les frais réclamés par l'huissier.
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Utilisateur anonyme
18 déc. 2019 à 11:55
Oui, mais ne dépassez pas cette date, l'injonction de payer sera revêtue de la formule exécutoire dans 1 mois et ce jugement sera définitif.

Si vous payez par chèque, faites le en recommandé AR, mais il serait préférable de payer entre les mains de l'huissier avec le décompte des intérêts..quelques euros seulement en plus, vous demanderez une quittance libératoire.
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batour Messages postés 248 Date d'inscription mercredi 25 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2023 51
18 déc. 2019 à 12:14
Comment pourrais-je demander le décompte des intérêts s'il vous plaît ? va t'il accepter ?
Est-ce que je pourrais payer par virement, pour ne pas payer le recommandé AR ?
merci infiniment
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Utilisateur anonyme > batour Messages postés 248 Date d'inscription mercredi 25 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2023
Modifié le 18 déc. 2019 à 12:29
Vous lui passez un coup de téléphone et lui demandez le décompte à payer, (vous pourrez me l'indiquer ici en détail) et si vous avez le Rib de l'huissier vous pourrez bien entendu faire un virement.

Mais pourquoi ne pas y aller ? ce serait plus simple et vous auriez le détail et la quittance.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
Modifié le 18 déc. 2019 à 13:02
Je rajoute aux très bonnes réponses déjà mises par Marley

"droit de recouvrement 16.68€"
Cette somme sera du à l'huissier, quand l'ordonnance sera exécutoire .
Si vous payez avant 1 mois, vous n'avez pas à la payer. mais certain huissier le réclame en avance...

les intérêts légaux sur 150 €
ça ne va pas monter bien vite
ça doit faire genre 12 centimes par mois.

cela doit faire à payer autour de 208,75 ou 208,80 € .
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Utilisateur anonyme > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
18 déc. 2019 à 13:10
:-)
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