Résiliation
Cassou
-
2 janv. 2020 à 11:26
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 2 janv. 2020 à 14:06
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Afrikarnak
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2 janv. 2020 à 14:06
2 janv. 2020 à 14:06
Bonjour
Résilier est très simple: envoi d'une LRAR exprimant de façon formelle le désir de résiliation..
Cependant 'résilier' sans motif recevable ne dispense pas de régler ce qui est contractuellement du..
Parfois certaines circonstances permettent de résilier sans frais. Par ex. en faisant jouer le L1217 du Code Civil, si du moins il est applicable au cas présent...
Des irrégularités contractuelles permettent également de se libérer de ce boulet.. Comme on ne dispose de RIEN on ne peut en dire plus..
Ces failles ne sont exploitables que par un Organisme/personne connaissant la douce musique des Organismes de Formation à distance..
Se faire assister par une Asso de Consommateurs serait souhaitable (Sans garantie à 100% d'exonération du 'reste à payer'..).
A+
Résilier est très simple: envoi d'une LRAR exprimant de façon formelle le désir de résiliation..
Cependant 'résilier' sans motif recevable ne dispense pas de régler ce qui est contractuellement du..
Parfois certaines circonstances permettent de résilier sans frais. Par ex. en faisant jouer le L1217 du Code Civil, si du moins il est applicable au cas présent...
Des irrégularités contractuelles permettent également de se libérer de ce boulet.. Comme on ne dispose de RIEN on ne peut en dire plus..
Ces failles ne sont exploitables que par un Organisme/personne connaissant la douce musique des Organismes de Formation à distance..
Se faire assister par une Asso de Consommateurs serait souhaitable (Sans garantie à 100% d'exonération du 'reste à payer'..).
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GrandCaribou
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Modifié le 2 janv. 2020 à 13:38
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Bonjour,
Quand avez-vous souscrit ?
Que dit votre contrat sur la résiliation ?
Cordialement
Quand avez-vous souscrit ?
Que dit votre contrat sur la résiliation ?
Cordialement
GrandCaribou
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2 janv. 2020 à 13:45
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Et pour quel motif souhaitez-vous résilier ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...