Fuite d'eau du voisin, qui est responsable ?

Choqs - 22 janv. 2020 à 22:38
 Choqs - 22 janv. 2020 à 23:22
Bonjour à toutes et à tous,

Je suis locataire d'un appartement il y maintenant trois ans, et je m'en vais dans 15 jours. Il y a de ça trois mois, une tâche d'humidité est apparue au plafond, juste au-dessus de mon évier (l'appartement de l'étage du dessus possède exactement les mêmes dispositions, et aucune fuite des parties communes n'est signalée par la copropriété). Il est évident que la fuite a émané de l'appartement du dessus.

Cependant voilà, cela fait trois mois que je me bas avec ma propriétaire, la propriétaire de l'appartement du dessus, mon assurance, et son assurance car tout le monde se rejette la faute. J'ai même fait intervenir une société pour effectuer la recherche de fuite dans l'autre appartement, mais l'autre propriétère a annulé le jour même et ne donne plus de nouvelle depuis.

Maintenant, je souhaite laisser les propriétaires s'en occuper entre eux, car après tout, ce n'est pas mon appartement, et cette fuite d'eau n'est pas de ma responsabilité.

Or, ma propriétaire me dit maintenant que c'est de ma faute car il s'agirait d'un "désordre locatif".

Ne connaissant pas les juridictions à ce propos, je voulais vérifier avec vous à qui il incombe d'effectuer les travaux ? (Mon assurance était d'accord pour payer mais à la condition d'une recherche de fuite préalable par un expert, en vain, la propriétaire du dessus faisant tout pour que le dossier n'avance pas, refus de signer le constat, refus d'ouvrir à un expert, ne répond même plus aux e-mails...)

Merci beaucoup pour votre sagesse, portez-vous bien.

Cordialement

2 réponses

Bonjour
Ne connaissant pas les juridictions à ce propos, je voulais vérifier avec vous à qui il incombe d'effectuer les travaux ?

Ça dépend lesquels...

Pour ce qui est des conséquences pour vous, pour commencer, à savoir la remise en état des embellissements endommagés;

En droit, et il n'y a que ça qui compte avec votre bailleur, vous pouvez gentiment le renvoyer dans ses cordes en lui rappelant (voire apprenant, d'après ses exigences) que votre responsabilité pour ces dommages aux biens loués est exonérée par le fait d'un tiers ("que vous n'avez pas introduit dans votre logement") en l'occurrence votre collaborant voisin.
Ce au visa de l'article 7c de la loi de 89, d'ordre public (= interdit d'y déroger).
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=A087436C4027F1AD04127C552E5B98B2.tplgfr23s_3?idArticle=LEGIARTI000031726966&cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20171201

Conventionnellement, c'est votre assureur (et non vous) qui a la gestion du bébé et qui va la garder.
Si votre bailleur n'est pas content, qu'il s'adresse à son assureur ou au voisin.

Pour le reste, ce n'est pas plus votre problème.

Accessoirement, vous pouvez préciser à votre bailleur que, votre responsabilité étant exonérée, il ne pourra pas s'amuser à prélever un cent sur votre dépôt de garantie.
Au risque s'il s'y amuse, de devoir payer les intérêts legalement dus dans ce cas (10% du loyer par mois de retard, cf art 22 de la loi précitée) quand vous presenterez votre réclamation à la commission de conciluation (cf art 20)
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Merci infiniment pour ces précisions, vous me rassurez ! Je vous tiendrez au courant du déroulement de cette histoire. Très bonne soirée
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xplom Messages postés 33727 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 2 012
22 janv. 2020 à 22:42
bonsoir
forcement qui dit eau dit xplom
assurance je sais pas, mais ça prend une drôle de tournure cette histoire...
on va attendre le juridique..
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