Garage en limite de proprieté.

Résolu
Polo86 - 11 mars 2020 à 10:38
 Polo86 - 11 mars 2020 à 12:05
Bonjour,
j'ai fais construite un garage en limite de propriété en accord avec mon voisin il y a 10 ans. Depuis il a planté des arbustes raz le mur pour ne pas perdre de la surface chez lui je suppose. Au fil du temps comme souvent l'entretient devient de moins en moins rigoureux, certains arbustes atteignent la dalle et les tuiles avec un risque de fuite au niveu des tuiles ou de dalle bouchée. J'ai besoin également d'accéder au mur pour un nettoyage et donc je voudrais savoir s'il existe une règle quand à l'accès au mur (pas à son terrain)car évidemment la végétation devient un vrai problème pour diffuser un produit sur le crépis? J'avoue que j'ai du mal à comprendre ces voisins qui font ce qu'ils veulent sans respecter les propriétés adjacentes? Merci.

3 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
11 mars 2020 à 10:52
Déja il ne peut pas planter a moins de 50 cm de la limite et si il plante a 50 cm les arbres et haies ne doivent pas dépasser 2 mètres, si les plantations dépassent 2 mètres elles doivent être plantées au minimum a 2 métres de la limite de propriété.

J'ai besoin également d'accéder au mur pour un nettoyage
Pour nettoyer vous devez accéder a son terrain et vu vos relations cela va être compliqué sauf a demander un tour d'échelle via le tribunal
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J'entends bien que la règle est ce qu'elle est mais elle est bien ridicule car 50 cm sans parler du volume c'est ne pas connaître la végétation, je pense qu'il faudrait revoir plus précisément cette règle en dissociant peut être mur de séparation et mur de bâtiment qui peut demander plus d'attention quant à l'entretien. Merci quand même pour votre réponse.
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ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 746
11 mars 2020 à 10:54
Bonjour,

C'est tout de même vous qui avez fait le choix de construire en limite !

Pour l'entretien, il existe le "tour d'échelle" qui vous autorise à pénétrer temporairement sur la parcelle voisine.
Les arbres du voisin, plantés a moins de 2 m de la limite ne doivent pas dépasser une certaine hauteur.
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BmV Messages postés 90626 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mai 2024 18 113
11 mars 2020 à 10:56
Dans le cas d'un mur séparatif sur limite, comme ici, les plantations doivent juste ne pas toucher le mur et ne pas dépasser la hauteur du mur.
https://www.jardiniers-professionnels.fr/respecter-les-distances-de-plantation/
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