Invalidité catégorie 2 ircem, plafond ?

Alex09_7970 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 30 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2020 - 30 juin 2020 à 10:48
BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 7 févr. 2024 à 09:53
Bonjour à tous ,

Je le tourne vers vous car après 11 mois de bataille je baisse les bras face à cette administration difficile.

A 30 ans je suis atteinte d’un cancer incurable pour lequel la sécu m’a mise en invalidité 2 eme catégorie,
Ils ont prit les 10 meilleures années (8 en réalité je n’ai que 30 ans ) dont 4 années de job Étudiant .
Ce qui fait qu’après avoir eu des bon salaires pendant 4 ans leur calcul a fait plonger mon indemnisation.

Bref je me suis dit pas grave puisque l’ircem
( c’est là que j’ai besoin de vous ) ils disent verser 95%su salaire diminué de la rente que je perçoit par la sécu .
Jusqu’ici tout va bien sauf que ....
Je suis actuellement moins bien rémunéré en invalidité qu’en arrêt de travail ce qui n’est pas logique . Car selon eux ils ne peuvent pas dépasser le plafond de la sécu .

Après vérification il y en a un de plafond à 21000 euros j’en suis très loin mais vraiment loin .
Je les rappels et il me disent que il ne peuvent pas me verser plus que le montant versé par la sécu !!
( sécu qui a prit les années de job Étudiant et qui le verse des Clopinette.)

Alors ma question est ;
Est-ce normal ?
L’ircem est limité et ne verse pas plus que le montant de la SS?
A quoi sert donc ce calcul des 4 derniers trimestres alors ? Pourquoi parlait de 95%?
Je suis perdue après bientôt 1 an de bataille malade comme un chien !
Au secours.
Merci à vous
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2 réponses

nenuphar. Messages postés 5871 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 2 157
30 juin 2020 à 13:42
Bonjour,

https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/files/live/sites/pajewebinfo/files/contributed/pdf/employeur_ged/AccorPrevoyanceGED.pdf

L’INVALIDITÉ Une rente d’invalidité 2eou 3ecatégorie est versée en complément de celle de la Sécurité sociale.Montant de la rente prévoyance L'accord garantit une rente annuelle d'invalidité d'un montant égal à 95 % du salaire de référence moins prélèvements sociaux. On entend par salaire de référence, le salaire annuel perçu au cours des 4 trimestres précédant l’arrêt de travail.Cette indemnisation à hauteur de 95 % comprend l'indemnisation Ircem et la pension ou rente de la Sécurité sociale recalculée sur ce même salaire de référence

C'est donc là le souci car d'après ce document l' Ircem procède au calcul de votre rente avec un salaire de référence sur les 4 trimestres précédent l'arrêt de travail mais déduit non pas votre pension d'invalidité que vous touchez réellement pour obtenir le montant de votre rente MAIS le montant de pension recalculée.

En gros si vous avez eu un salaire de référence pour l'ircem de 18000 €, l'ircem considère que si la pension d'invalidité avait été calculée sur celui ci, vous auriez perçu une pension d'invalidité catégorie 2 de 750 €. (et pour votre prévoyance peut importe que vous ne touchiez réellement que 292 €)
L' Ircem calcule donc 95% grosso modo de 18000 = 17100 /12 = 1425 moins les prélèvement sociaux - 750 € de pension recalculée = 675 € de rente versée par l'ircem.

Je suis assez pessimiste si cela est bien indiquée dans la notice de la prévoyance.
Il me semble qu'ils indiquent bien que la rente est égale à 95% du salaire annuel de référence moins salaire annuel référence x taux de la sécurité sociale. Soit dans votre situation (montant donné par exemple !) 95% de 18000 = 17100 moins 50% de 18000 = 9000 ce qui correspond à 8100 /12 = 675 €

Vous pouvez contacter une association telle que la Fnath pour avoir confirmation.

Bien cordialement
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Alex09_7970 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 30 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2020 1
30 juin 2020 à 14:26
Un grand merci . Ça va m’aidera à avancer !
Merci
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Alex09_7970 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 30 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2020 1
Modifié le 1 juil. 2020 à 13:20
Re bonjour , j’ai pris le temps de bien relire votre message .
Avez vous le taux de la sécurité sociale ?
Celui qui sert au calcul ?
C’est peut être de là que vient mon problème.
La sécurité sociale elle ne sait pas quelle taux il utilise et les conseillers de l’ircem m’ont donné plusieurs réponses différentes.
Un grand merci par avance
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