Donation de tante à nièce

Fermé
Jessicadream - 19 sept. 2021 à 23:14
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 20 sept. 2021 à 10:01
Bonsoir

Ma grand mère est décédée récemment et une de mes tantes veut me laisser sa part (elle n’a pas d’enfant) mais à un compte joint avec son mari (qui n’a pas d’enfant non plus) ils sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts

Je sais qu’elle peut me verser (au titre des dons familiaux) une somme de 31865 euros + un surplus de 7967 euros (car abattement de cette somme entre tante et neveu) sans devoir payer d’impôts
Elle va normalement recevoir l’argent sur le compte joint qu’elle a avec son mari, je me demandais si il n’y a pas de risques de le faire de ce compte ? Ou si il vaut mieux qu’elle ouvre un compte à son nom

Elle voulait me verser une somme plus conséquente mais je devrais payer des impôts dessus et on ne le souhaite pas au vu du pourcentage d’imposition , elle avait pensé ouvrir un compte joint avec moi, verser la somme dessus et que je recupere l’argent de ce compte, mais j’ai peur que ce soit considéré comme une donation déguisée et devoir payer des frais

Y a t il un moyen de contourner cela ?

Dans l’attente je vous remercie par avance

Belle soirée
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
20 sept. 2021 à 08:40
Y a t il un moyen de contourner cela ?
Vous avez indiqué la seule et bonne solution en écrivant :
"Ou si il vaut mieux qu’elle ouvre un compte à son nom"
Après avoir rempli vos obligations légales de déclarer le don familial de 31865 € et l'autre don de 7967 €, aux limites de la taxation.
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jessicadream Messages postés 5 Date d'inscription samedi 15 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2021
20 sept. 2021 à 08:57
Bonjour

Merci pour votre réponse , mais j’ai lu que quand on est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts meme l’argent sur un compte personnel serait considéré comme commun … je ne sais donc pas si ça changerait quelque chose qu’elle me fasse un virement de son compte joint ou d’un compte personnel …

Elle a également reçu l’argent de deux assurances vie sur son compte joint … et pour les assurances vie ça se fait hors succession, du coup je ne sais pas trop comment ça se passe si elle doit prouver que c’est de l’argent personnel et pas commun

Merci d’avance

Cordialement
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
20 sept. 2021 à 09:03
… je ne sais donc pas si ça changerait quelque chose qu’elle me fasse un virement de son compte joint ou d’un compte personnel …
La question ne se pose pas pour vous.
Vous recevez une somme de la part de votre tante et non de son conjoint.

je ne sais pas trop comment ça se passe si elle doit prouver que c’est de l’argent personnel et pas commun
Mêmes réponses.
L'origine des fonds n'est pas votre problème.
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jessicadream Messages postés 5 Date d'inscription samedi 15 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2021
20 sept. 2021 à 09:20
D’accord merci pour votre réponse rapide

Ma tante voudrait me donner + que les sommes exonérées d’impôt

Y a t il un système pour contourner cela ? Afin de ne pas être taxée , elle avait pensé ouvrir un compte joint avec moi afin que je puisse bénéficier de la somme mais j’ai peur que ça passe pour une donation déguisée et avoir des ennuis avec les impôts

Merci d’avance
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 491 > jessicadream Messages postés 5 Date d'inscription samedi 15 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2021
20 sept. 2021 à 10:01
Salut,

Vous ne recevrez pas de conseils ici pour frauder les impôts.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
Modifié le 20 sept. 2021 à 10:01
Y a t il un système pour contourner cela ?
Les méthodes de "contournement" de la loi ne font pas partie des recettes de cuisine fiscale à la disposition des internautes sur ce forum, leur permettant ainsi, de frauder le fisc.
Je vous suggère d'aller voir ailleurs.
Discussion TERMINEE !
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