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Frais acquisition à titre gratuit

frama83 Messages postés 87 Date d'inscription mardi 3 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2023 - 18 oct. 2021 à 09:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 oct. 2021 à 09:11
Bonjour à tous,

Dans le cadre d'une succession, nous devons estimer un logement qui nous reviendra à titre gratuit.

Celui-ci pourrait être valorisé à 117 000 €

Sur cette base, quel serait le montant des frais d'acquisition à titre gratuit?

Nous avons bien cherché sur le net, mais pas vraiment sûr de ce que nous avons trouvé.

Merci pour votre aide

Frama83

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
18 oct. 2021 à 09:11
Sur cette base, quel serait le montant des frais d'acquisition à titre gratuit?
Seul un notaire sera en mesure de vous renseigner.
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