Diviser terrain et y construire une maison
Ana
-
Modifié le 28 janv. 2022 à 13:54
Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 28 janv. 2022 à 12:23
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Josh Randall
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28 janv. 2022 à 12:23
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Bonjour
Potentiellement le projet semble envisageable.
Vous pourrez en avoir une idée en faisant une demande de certificat d'urbanisme opérationnel.
Dans l'hypothèse ou l'opération serait envisageable, il vous faudra prendre en compte:
- les règles d'implantation de la maison par rapport aux nouvelles limites parcellaires
- le coût du raccordement aux réseaux divers
- le coût de la création d'un accès à cette nouvelle parcelle
- la taxe d'aménagement et d'éventuelles autres taxes liées à la construction de cette nouvelle maison (PFAC, archéologie préventive...)
- la nouvelle réglementation environnementale (https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-environnementale-re2020)
Potentiellement le projet semble envisageable.
Vous pourrez en avoir une idée en faisant une demande de certificat d'urbanisme opérationnel.
Dans l'hypothèse ou l'opération serait envisageable, il vous faudra prendre en compte:
- les règles d'implantation de la maison par rapport aux nouvelles limites parcellaires
- le coût du raccordement aux réseaux divers
- le coût de la création d'un accès à cette nouvelle parcelle
- la taxe d'aménagement et d'éventuelles autres taxes liées à la construction de cette nouvelle maison (PFAC, archéologie préventive...)
- la nouvelle réglementation environnementale (https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-environnementale-re2020)
BmV
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28 janv. 2022 à 11:06
28 janv. 2022 à 11:06
Pour commencer, cette opération rentrerait-elle déjà dans les exigences du PLU de votre commune ?
Qu'en dit la mairie ?
Qu'en dit la mairie ?