Mariage et Achat de résidence principale

Florent_LL Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 24 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2022 - 24 mars 2022 à 23:21
Florent_LL Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 24 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2022 - 25 mars 2022 à 18:15
Bonjour à tous,

Je vous explication notre situation:
Ma compagne et moi avons 2 projets imminents: le mariage et l'achat d'une résidence principale.

Une des contraintes que nous avons concerne l'achat immobilier.

Ma compagne a fait une plu-value sur un vente immobilière et est sujette à l'impôt sur la plus value.
Elle a demandé l'exonération impôt à condition de réemployer la TOTALITE de la vente (soit 190 000€) dans l'achat d'une résidence principale sous 2 ans.
Si j'ai bien compris, ce contrôle sera fait par les impôts sur sa part dans notre future maison.

Nous souhaiterions acheter mariés.
Le mariage (sans contrat : communauté réduite aux acquêts), sous entend un partage à 50% des biens communs. Pour ne pas payer cet impôt cela nous obligerai a acheter un bien à 380 000€ Impossible vu notre

Quel contrat de déséquilibrer les parts de notre achats (ex 60%-40%), sans que cela ne soit la règle pour les autres bien commun ? Sans aller jusqu'à signer un contrat de séparation de biens ?
J'ai lu à propos du contrat de la Communauté d'acquêts aménagée, mais ce n'est pas clair.

Merci d'avance pour votre éclairage !
Florent

2 réponses

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
25 mars 2022 à 08:34
Bonjour,

Avis personnel : je pense qu'il serait plus judicieux de faire un contrat de mariage et que Mme emploie les sommes issues de sa vente immobilière pour acquérir sa "part" de la maison.

Autre problème qui va se poser à vous : si vous-même faites un crédit, l'établissement prêteur prendra une hypothèque sur la totalité de la maison, y compris sur la part payée comptant par Mme !
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Florent_LL Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 24 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2022
25 mars 2022 à 10:04
Merci ginto,

Ce que j'ai oublier de préciser, est que madame devra compléter son apport par un nouveau prêt pour atteindre la somme les 190 000€, car elle n'avait pas fini de rembourser son prêt et à du rembourser le reste à la banque (environ 50000€)

En effet le paradoxe, est qu'il faut réemployer la totalité de la vente et non pas de plus value ...

Ce nouveau prêt sera lui commun.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 388
25 mars 2022 à 10:13
Bonjour,

Rien ne vous oblige à acheter un bien qui coûte le double !

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F835

"le bien acheté par un époux, durant le mariage, avec de l'argent provenant d'une succession ou de la vente d'un bien propre est aussi un bien propre. Il faut que l'origine de l'argent soit déclarée dans l'acte d'achat notarié."

La maison achetée en commun ne sera pas la propriété de chaque époux à 50%, c'est tout...

Cdt.
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Florent_LL Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 24 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2022
25 mars 2022 à 17:58
Merci de la réponde.

Je comprends qu'il est tout à fait possible de déséquilibrer la part d'un achat immobilier sans signer de contrat de mariage ?
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 388 > Florent_LL Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 24 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2022
Modifié le 25 mars 2022 à 18:05
Oui, si votre épouse peut prouver que la part qu'elle y investit lui provient de la vente d'un bien propre.
Ce qui est le cas dans votre situation.
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Florent_LL Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 24 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2022 > gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022
25 mars 2022 à 18:15
Oui une part qu'elle investira vient de la vente du bien propre, l'autre part un prêt viendra d'un prêt commun.
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