Enduit et bitume

Question

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison acheté il y a moins 10 ans ( pas neuve ).
Cette maison est sur un angle de rue donc j'ai deux murs sur deux rue différentes. Un mur enduit qui donne sur une route goudronnée. Et un mur vierge qui donne lui, sur une route pourrie ( pas de goudron, de la terre et des cailloux ). 
Récemment la mairie me demande de faire l'enduit sur ce mur, avec menace d'amende.
Est ce normal ? Puis je leur demander en retour de faire le bitume sur la route qui longe mon mur ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Récemment la mairie me demande de faire l'enduit sur ce mur, avec menace d'amende.
Quel texte réglementaire la commune a-t-elle cité pour vous contraindre à enduire ce mur ?

gt.55 · Answer

Bonjour,

Vous devez consulter le PLU de la commune pour savoir ce qu'il prévoit en matière de façades... 

Cdt

BmV · Answer

" la mairie me demande de faire l'enduit sur ce mur "  : par un écrit papier, daté, signé et motivé ?
Ou juste comme ça, sur le seuil de la boulangerie ?

Au-delà, que la demande de la mairie soit légale ou pas, non, vous ne pouvez pas exiger l'aménagement de la voie longeant votre immeuble.
Tout au plus pourriez vous, sous certaines circonstances, vous retourner contre la commune au cas où des désordres sur votre propriété pouvaient être reliés directement au mauvais état de cette voie publique.

Josh Randall · Answer

De base, il existe une obligation légale explicitée par l'article L126-2 du code de la construction et de l'habitation d'entretenir les façades des bâtiments.
Un arrêté préfectoral peut lister les villes pour lesquelles il existe une obligation de ravalement tous les 10 ans. Se rapprocher de la préfecture ou de la mairie pour voir ce qu'il en est exactement
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041587479
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F640

Enduit et bitume

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