Probleme de syndic
NR38
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15 avril 2022 à 08:31
rambouillet41 Messages postés 9352 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 15 avril 2022 à 10:28
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2 réponses
rambouillet41
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15 avril 2022 à 10:28
15 avril 2022 à 10:28
Bonjour,
Vote du budget du syndicat (et non du syndic) et désignation du syndic sont totalement indépendants .....
Vous pouvez voter le budget et ne pas redésigner le syndic, comme vous pouvez voter contre le budget et voter pour redésigner le syndic actuel.
Si l'AG ne vote pas le budget est une ineptie. Si la majorité n'est pas d'accord avec le budget présenté, alors l'AG doit le modifier en séance et voter le budget modifié.
Vote du budget du syndicat (et non du syndic) et désignation du syndic sont totalement indépendants .....
Vous pouvez voter le budget et ne pas redésigner le syndic, comme vous pouvez voter contre le budget et voter pour redésigner le syndic actuel.
Si l'AG ne vote pas le budget est une ineptie. Si la majorité n'est pas d'accord avec le budget présenté, alors l'AG doit le modifier en séance et voter le budget modifié.
Bonjour,
Un budget est voté selon la majorité de l'article 24 de la loi de 1965. C'est ce qu'on appelle la "majorité simple" : la majorité des présents et des représentés. Ceux qui s'abstiennent ne comptent pas. Elle est déterminée en fonction du nombre de voix entre les « POUR » et les « CONTRE ».
Il n'est donc pas question de "ballotage". C'est soit le OUI ou le CONTRE qui l'emportera selon le total de chaque possibilité. Ceci pour le budget.
Quant à l'élection du syndic c'est l'article 25 de la loi de 1965 qui est requise. c'est la "majorité absolue" : la majorité des voix de tous les copropriétaires, qu'ils soient présents, représentés ou absents. Possibilité de réaliser un deuxième vote sous conditions selon l'article 25-1. Le ballotage n'existe pas non plus.
S'il y a plusieurs candidats au poste de syndic il faudra d'abord voter pour chacun à l'article 25, puis passer pour tous à l'article 25-1. Et ce quel que soit le résultat de l'un ou de l'autre en cours de route.
Bien à vous.
Un budget est voté selon la majorité de l'article 24 de la loi de 1965. C'est ce qu'on appelle la "majorité simple" : la majorité des présents et des représentés. Ceux qui s'abstiennent ne comptent pas. Elle est déterminée en fonction du nombre de voix entre les « POUR » et les « CONTRE ».
Il n'est donc pas question de "ballotage". C'est soit le OUI ou le CONTRE qui l'emportera selon le total de chaque possibilité. Ceci pour le budget.
Quant à l'élection du syndic c'est l'article 25 de la loi de 1965 qui est requise. c'est la "majorité absolue" : la majorité des voix de tous les copropriétaires, qu'ils soient présents, représentés ou absents. Possibilité de réaliser un deuxième vote sous conditions selon l'article 25-1. Le ballotage n'existe pas non plus.
S'il y a plusieurs candidats au poste de syndic il faudra d'abord voter pour chacun à l'article 25, puis passer pour tous à l'article 25-1. Et ce quel que soit le résultat de l'un ou de l'autre en cours de route.
Bien à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...