Obtenir l'attestation de commissionnaire de transport

Manny - 8 mai 2022 à 22:23
Ventdest77 Messages postés 1355 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 9 mai 2022 à 09:40
Bonjour,
J'ai eu mon brevet de technicien de transport en 1991. Avec ce diplôme, il m'a été délivré deux attestations. Attestation de capacité de transport de marchandises tous types de véhicule, loueur de véhicule et l'attestation de capacité de personnes. J'ai demandé une attestation de commissionnaire à la Dreal qui a été refusé par rapport à mon diplôme. Sachant que le Brevet professionnel de transport et des activités auxiliaires, option Auxiliaire de transport fait partie des diplômes pour obtenir cette attestation de commissionnaire de transport. C'est exactement les mêmes programmes. A qui je pourrais faire une demande d'arbitrage ? Il y a t-il un organisme pour contester la réponse de la DREAL ? D'avance merci

1 réponse

Ventdest77 Messages postés 1355 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 1 311
9 mai 2022 à 09:40
Bonjour Manny,

Contester ou demander un arbitrage ne servira a rien, vous n'aurez jamais gain de cause car votre diplôme est bien trop ancien pour que votre demande soit recevable.
Pour la DREAL, vous n'êtes tout simplement plus au niveau (les lois changent tous les 6 mois, et votre diplôme a plus de 30 ans...). Le refus est parfaitement raisonné.

Contactez plutôt un centre de formation (ECF, Aftral, Forget, etc...) et exposez votre soucis.
Il y a fort a parier que vous devrez suivre un "recyclage" de 2 bonnes semaines pour vous mettre a niveau pour ensuite refaire votre demande auprès de la DREAL, voir peut-être suivre une formation complète et repasser l'examen mis a jour.
Vous découvrirez alors que c'est le jour et la nuit entre votre formation de 1991 et celle d'aujourd'hui.

Cordialement,
0