Entretien maison pendant compromis de vente

Résolu
M.N - 24 mai 2022 à 10:18
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 25 mai 2022 à 15:10
Bonjour,

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Le 19 avril nous avons signé le compromis pour l'achat de notre maison. Dans ce compromis est précisé que les vendeurs s'engagent "à entretenir le bien et ses abords". Or depuis cette signature la maison, rien n'est plus entretenue : jardin non tondu et ronces mesurant plus d'1m, maison non aérée etc ...
De plus, dimanche nous avons eu la surprise de recevoir un appel du voisin de cette maison, nous annonçant que la fenêtre de la salle de bain est grande ouverte (sans raison puisque les vendeurs ne viennent plus à la maison) ... Avec des orages annoncés pour tout le weekend !!! Nous envoyons aussitôt un email à la notaire pour lui faire part de ce problème mais l'office est fermé le lundi ... Nous appelons tout de même et la notaire nous incendie pour avoir appelé le jour de fermeture de l'office. Celle-ci ira tout de même fermer cette fenêtre. Nous nous excusons pour l'insistance et expliquons que nous sommes inquiets pour l'état de la maison.

La notaire excédée nous accuse à demi mot d'avoir laissé cette fenêtre ouverte lors de notre dernière visite un mois plus tôt (le 22 avril), accompagné de l'artisan en charge du remplacement des fenêtres. Nous nous défendons en expliquant que nous n'avons touché à rien et que nous ne sommes pas responsable.

La notaire, en colère d'avoir été dérangée le jour de fermeture de l'étude nous met une pression en posant une date de visite de principe et de signature qui ne nous convient pas puisqu'elle nécessite à Monsieur de poser une demie journée de congés pour pouvoir être présent. La notaire refuse d'être arrangeante et nous menace de ne pas s'occuper du dossier avant le mois de septembre si nous ne sommes pas présents tous les deux le jour de la visite de principe fixé par ses soins.

De plus, la notaire refuse de nous laisser accéder à la maison pour finir les devis nécessaires pour le prêt (même accompagnés par elle même ou un collaborateur) et de ce fait constater les potentiels dégâts des eaux. La notaire refuse également de nous faire part de l'état de la maison également.

Nous nous sentons totalement démunis et accusés à tort. Nous ne savons pas quoi faire et quels sont nos droits.

Nous vous remercions pour vos réponses.

3 réponses

Bonjour,

Dans ce compromis est précisé que les vendeurs s'engagent "à entretenir le bien et ses abords".

Le propriétaire n’a pas le droit de refuser une visite qui aurait lieu avant le rendez-vous chez le notaire pour signer l’acte définitif de vente du bien immobilier. Le droit de visite et l’inventaire de la visite dès la signature du compromis de vente permettent de prévenir des mauvaises surprises.

Donc, vous devez attendre cette dernière visite pour faire le constat.
En attendant la notaire n'a pas a répondre a vos exigences, concernant votre demande d'accès a cette maison.
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Je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre.
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
25 mai 2022 à 00:01
Bonsoir

plusieurs points

1) effectivement le vendeur n'est pas tenu de vous laisser effectuer des visites avec les artisans pendant le compromis si rien n'est prévu dans celui-ci
2) je ne comprends, pas: la notaire vous "impose " une date de visite ( celle avant la signature de l'acte ) , et vous râlez parce que l'un de vous doit prendre une 1/2 journée de congé ? c'est une blague ? sérieux ?

mais vous achetez une maison ou un téléphone portable ? bien sûr que vous allez prendre cette demi journée, et m^me en profiter pour appeler les derniers artisans qu'ils viennent faire les derniers devis

3) vous envoyez un recommandé avec AR au vendeur lui précisant que leur notaire vous a menacé de faire trainer le dossier jusqu'en septembre ( au delà de la date butoir donc ) , vous interdit de faire venir les artisans pour les devis afin de boucler le dossier de prêt , vous risquez de ne pas être en mesure de finaliser votre offre de prêt dans les délais

vous leur demandez donc de réagir auprès de leur notaire car cela risque de causer un préjudice aux deux parties

ça peut être un bon début

ou alors commencer par au moins un appel aux vendeurs

4) avant la signature de l'acte vous exigerez une visite du bien ( la veille par exemple ) une fois la date de signature fixée, et cette visite vous la demandez juste2 jours avant la date , pas le jour où le notaire vous la fixera, elle ne pourra pas refuser ni reporter l'acte
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Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour toutes vos réponses qui nous éclairent énormément.
1) La notaire nous a proposé lors de la signature du compromis de nous mettre à disposition les clés à l’étude quand nous le souhaitons avec accord des vendeurs. Après vérification, rien n’est précisé dans le compromis écrit.

2) Nous avons convenu avec les propriétaires, lors de la signature du compromis, que la visite de principe et la signature de l’acte final auraient lieu un samedi ce qui permettrais à Monsieur d’être présent. Bien entendu, Monsieur posera une journée de congés pour être présent (nous ne prendrons aucun risque qui puisse nous empêcher d’avoir la maison dans les temps). Notre question était plutôt de savoir si la notaire pouvait nous imposer une date sans nous laisser le choix ni du jour et de l’heure.

3) Nous n’avons pas osé contacter les vendeurs. Merci pour ce conseil.

4) Grâce à votre conseil, nous avons demandé de fixer une visite avec la notaire (sur rendez vous) deux jours avant la date prévue par la notaire. Celle ci nous a répondu qu’elle serait présente avec nous pour cette visite.

Je vous remercie une nouvelle fois pour tous vos précieux conseils !

Belle journée à vous.
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785 > M.N
25 mai 2022 à 15:10
Notre question était plutôt de savoir si la notaire pouvait nous imposer une date sans nous laisser le choix ni du jour et de l’heure.

en fait oui, c'est à nous de nous adapter à leurs propositions de rdv , la plupart du temps on trouve un terrain d'entente qui satisfait tout le monde, parfois non *

bon achat
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Vu la situation, il serait urgent de vous fait assister de VOTRE notaire pour vous donner conseils
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
24 mai 2022 à 23:50
Vu la situation, il serait urgent de vous fait assister de VOTRE notaire pour vous donner conseils

trèèès mauvaise idée si vous ne voulez pas que la 1 ère notaire ( celle qui monte le dossier ) traine jusqu'en septembre ...

il faut arrêter ce genre de conseil à deux balles qui est loin de résoudre tous les problèmes, on voit que vous n'avez pas l'habitude de les côtoyer
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dd > kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024
Modifié le 25 mai 2022 à 07:41
Vu la réaction du notaire, menace de faire traîner la vente , c’est la réaction d’un bon professionnel !!!!
c’est sur elle vas bien défendre les intérêts de l’acheteur !!!!
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785 > dd
25 mai 2022 à 11:21
bonjour dd ( visiblement ce mot est inconnu de votre vocabulaire dans vos réponses ? )

on ne change pas de notaire après la signature du compromis, on choisit avant

car c'est celui qui rédige le compromis ( celui du vendeur en général ) qui monte le dossier complet, le notaire de l'acheteur n'intervient que très peu au final)

il n'est donc pas conseillé de changer en cours de route , c'est plutôt improductif

comme toujours il faut se renseigner et choisir avant de s'engager quelque part, c'est trop facile de pleurer après coup

et le notaire ne défend pas les intérêts de l'un ou de l'autre il est neutre en général, il faut arrêter de dénigrer toute une profession pour quelques mauvais .......c'est trop facile ; 98 % des dossiers se passent bien quand les deux parties ( acheteur et vendeur ) font aussi leur part de travail

donc le conseil : "changez de notaire" est un peu court, c'est la réaction de quelqu'un qui n'est vraiment pas de la partie ...

cdt
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