Nettoyage des toits terrasses privatives en cooropriete
Dwtjcw59
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Dwtjcw59 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 10 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2022 - 27 mai 2022 à 20:19
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1 réponse
_lael_
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27 mai 2022 à 20:13
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A partir du moment où c'est privatif ou à usage privatif l'entretien ne concerne pas la copropriété.
Exiger l'entretien annuel de parties privatives me paraît difficilement possible.
La copropriété ne pouvant rien imposer aux copropriétaires en dehors de ce qui serait justifié par la destination de l'immeuble.
L'autre cas de figure qui permettrait d'imposer quelque chose à un copropriétaire c'est que ça présente un intérêt collectif ou que ne pas le faire présenterait un risque pour la sécurité des personnes ou la solidité de l'immeuble.
Bien entendu il faudrait un vote en AG de copropriété.
Mais si ça ne répond pas aux critères au dessus ça pourrait être contesté.
Exiger l'entretien annuel de parties privatives me paraît difficilement possible.
La copropriété ne pouvant rien imposer aux copropriétaires en dehors de ce qui serait justifié par la destination de l'immeuble.
L'autre cas de figure qui permettrait d'imposer quelque chose à un copropriétaire c'est que ça présente un intérêt collectif ou que ne pas le faire présenterait un risque pour la sécurité des personnes ou la solidité de l'immeuble.
Bien entendu il faudrait un vote en AG de copropriété.
Mais si ça ne répond pas aux critères au dessus ça pourrait être contesté.
27 mai 2022 à 20:19
Bien cordialement