Vente voiture d un défunt

domi072 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 29 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2023 - 30 juil. 2022 à 17:24
domi072 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 29 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2023 - 30 juil. 2022 à 20:32

Bonjour,

Mon mari  décédé à une  voiture à son nom nous avons 2enfants  l un d eux à réussi à la vendre sans ma signature il a fait signer son frère je me demande comment à t il réussi sans mon autorisation ou n a t il pas déclarer le décès de son père

Merci

8 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
30 juil. 2022 à 18:20

e me demande comment à t il réussi sans mon autorisation ou n a t il pas déclarer le décès de son père

Le plus simple est de lui poser la question, non ?

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domi072 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 29 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2023
Modifié le 30 juil. 2022 à 18:26

Fait

Son père lui aurait fait un papier que il était seul héritier mais c est faux mon mari était décédé je vais prendre un avocat je verrais la signature

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Gayomi Messages postés 17333 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 9 445
30 juil. 2022 à 18:27

Que sont devenus les fonds perçus à l'occasion de la vente ?

Avez-vous chargé un notaire de la succession ? 

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domi072 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 29 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2023
Modifié le 30 juil. 2022 à 18:30

L argent entre mes 2 enfants moi aussi je suis héritière non pas de notaire je vais prendre un avocat

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Gayomi Messages postés 17333 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 9 445
Modifié le 30 juil. 2022 à 18:34

Vous devriez confier la succession à un notaire, vous lui signalerez la vente de la voiture et que l'argent a été conservé par vos enfants. 

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Merci

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Je pensais plus à un avocat?

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LaBeotienne Messages postés 1873 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 826 > Dom072
30 juil. 2022 à 18:43

Bonjour

Ce n'est pas un avocat qui va régler la succession, mais un notaire. Chacun sa spécialité.

3

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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Car  je pense qu il y a falsification de signature 

Merci

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LaBeotienne Messages postés 1873 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 826
30 juil. 2022 à 19:17

Y a-t-il un bien immobilier dans la succession ? Donation au dernier vivant ou pas ?

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Non pas de bien

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Je ne comprends pas comment c est passer à la préfecture 

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Oui c'est étrange. 

Soit il signe à la place de votre mari et ça passe ....

Si vente légale, il faut un certificat d'hérédité et signature de tous les heritiers. 

Vendue mais l'acheteur a réussi à la mettre à son nom ?

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LaBeotienne Messages postés 1873 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 826 > Jo
30 juil. 2022 à 20:06

Si pas de bien immobilier, vous n'êtes pas obligée de passer par un notaire, en effet

Savez-vous qu'il existe des consultations gratuites d'avocat https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706 ?

Téléphonez à la mairie, on vous répondra plus précisément. Je vous conseille de commencer par ça, l'avocat vous dira si votre affaire est jouable ou pas et si vous avez éventuellement droit à l'aide juridictionnelle.

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Gayomi Messages postés 17333 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 9 445
30 juil. 2022 à 20:12

Les cessions ne se font plus en de déplaçant en préfecture mais uniquement en ligne.

Si votre fils détenait la carte grise et que le décès est récent, il n'y a pas d'irrégularité dans la vente. Cependant, l'argent aurait dû être réparti entre vous selon les droits de chacun.

Même s'il y a peu de chose dans la succession, prenez rendez-vous avec un notaire. Cela vous coûtera moins cher qu'un avocat ! 

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domi072 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 29 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2023 > Jo
30 juil. 2022 à 20:20

Oui l acheteur mis à son nom

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domi072 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 29 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2023 > LaBeotienne Messages postés 1873 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024
30 juil. 2022 à 20:32

Lundi je téléphone à la mairie 

Merci

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domi072 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 29 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2023
30 juil. 2022 à 20:13

Merci beaucoup

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