Total frais de succession et ventilation

Lily2022 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2022 - 1 août 2022 à 23:02
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 août 2022 à 12:31

Bonjour,

Je souhaiterais avoir un renseignement relativement aux frais notariés clôturant une succession et pour lesquels j'ai des suspicions.

Je rappelle le cadre : Mon époux et moi-même, mariės sous la communauté des biens, avions fait une donation entre époux au dernier des vivants.

Mon époux est malheureusement décédé à la mi-janvier. Suite au règlement de cette succession, j'ai choisi la formule  ¼ en propriété et ¾ en usufruit (ėtant par ailleurs propriétaire de l'autre moitié). Il y a eu 3 enfants (2 filles et un garçon) de notre mariage, chacun recevant ¼ en nue-propriété.

Voici les faits :

L'ėtude notariale m'a appelée pour m'indiquer que nous allions procéder à la clôture de la succession. J'ai réclamé naturellement que chaque héritier de cette succession s'acquitte de sa part ( ayant déjà réglé seule les actes de notoriété et les obsèques). La personne en charge du dossier m'a donc indiqué que je devrais virer – 48 h avant rendez-vous pour signature --1682,50 € contre 822,50 € pour les 3 enfants.

Or, quelques jours plus tard je reçois un courriel m'indiquant une somme tout autre. En fait, 600 € de plus - ce qui m'a interpellé soit 2238, 75 € contre  778,75 €. Une somme sortie du chapeau sans facture, sans décompte, donc opaque.

A ma demande de justificatif et ma réclamation plutôt vive, on m'a transmis un gribouillis non officiel avec une ventilation qui ne prouve rien du tout. J'ai en effet des doutes, peut-être infondés (ou pas…), sur la ventilation.

Ma question est : comment peut-on s'assurer que tous les héritiers paient bien leur part ? Pour mes deux filles, le problème ne se pose pas. Il se pose pour mon fils, un délinquant/repris de justice qui, soutenu par son réseau local en réponse à une affaire politique, a passé ces 30 dernières années à nous nuire (mon mari, moi-même et mes deux filles) et continue de le faire. Je n'ai donc aucun contact avec cet individu et pas de moyen direct de vérification.  Ma question est motivée par le contexte.

Contexte

J'ai des raisons particulières d'être suspicieuse.

En effet, en plus du fait que cette étude notariale et cette notaire ont mauvaise réputation (il ne s'agit pas seulement d'avis internet mais d'échanges motivés), il y a réticence sur le contrôle comptable, augmentation de 600 € sur la facture lors de la demande de ventilation et, bien plus, il y a eu ingérence dans nos affaires privées durant le règlement de cette succession. En effet, cette étude a volontairement retardé, en soutien à cet individu, le règlement de certaines procédures dont l'issue était à mon bénéfice, sans parler d'autres indices.

J'ai toutes les raisons de soupçonner un montage, une ventilation truquée à mes dépens. J'aimerais m'assurer que cet individu aura bien payé sa part. 

Que peut-on exiger ? Où peut-on réclamer ? Sachant qu'un reçu fiscal peut très bien être falsifié.

Je n'ai aucune confiance.

Merci de bien vouloir m'éclairer, me conseiller.

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
2 août 2022 à 12:31

Que peut-on exiger ? Où peut-on réclamer ? Sachant qu'un reçu fiscal peut très bien être falsifié.

Tout document peut potentiellement être falsifié. Compte tenu de votre disposition d'esprit je ne vois pas quel document pourrait vous tranquilliser.

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Gayomi Messages postés 17333 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 9 445
2 août 2022 à 08:28

Vous pouvez, à tout moment, saisir la chambre départementale des notaires et soumettre votre situation. 

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