Découverte fosse septique 11 mois après achat
Charles.A
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24 août 2022 à 15:12
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 24 août 2022 à 17:46
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kasom
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24 août 2022 à 17:46
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bonjour
il va falloir prouver un dol ( un mensonge ) du vendeur, et attaquer le vendeur et le diagnostiqueur , car votre vendeur avait peut être connaissance dans son acte à lui de la présence de cette fosse
c'est le moment de faire jouer votre assistance juridique si vous en avez une
vous avez deux ans après la découverte du vice pour agir, un premier recommandé avec Ar auprès du vendeur marquera la date