Mutuelle de prévoyance revalorisation

dane63 Messages postés 76 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2023 - 10 oct. 2022 à 12:28
dane63 Messages postés 76 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2023 - 24 mai 2023 à 12:01

Bonjour,

Je perçois une pension d'invalidité 2em catégorie de la mutuelle de prévoyance de l'entreprise.

Depuis 2014 à 2022 je n'ai plus revalorisation sur la pension.

j'ai écris à mon employeur, il me répond qu'il faut voir avec la mutuelle de prévoyance.

j'ai écris à la mutuelle de prévoyance. Voici la réponse : le contrat prévoyance qui nous lie, souscrit par l'entreprise ssssssssss   a été radié . 

Je perçois la pension sans revalorisation quel son mes droits.

merci de vos réponses.

cordialement.

2 réponses

kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 183
10 oct. 2022 à 12:37

Bonjour

Vos droits sont définis par rapport au contrat de prévoyance en cours au moment du fait generateur de votre indemnisation du risque invalidité .

Par de là, ce n'est pas à l'employeur d'en vérifier les termes , mais il est courant que la revalorisation soit conditionnée au fait qu'il y ait un contrat en cours entre l'entreprise et l'organisme, permettant une certaine solidarité entre les employés .

Donc,oui, si cette condition existe dans votre contrat de garantie, la radiation du contrat ne permet plus la revalorisation du complément de prévoyance que vous percevez , mais n’empêche pas votre pension d'invalidité d'être revalorisée .

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dane63 Messages postés 76 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2023 2
24 mai 2023 à 12:01

Bonjour Mr  Kang74

merci de votre réponse, avec retard désolé.

la mutuelle de prévoyance avec l entreprise ,ils ont pris contact entre eux.

la nouvelle mutuelle de prévoyance invalidité prend en compte à partir du contrat avec l employeur 2018 à 2023

à 2025 départ retraite.

j ai eu un virement sur mon compte puis un courrier de mon patron donc l entreprise et mutuelle de prévoyance

Maintenant je voudrais savoir pour les impôts je fais quoi? 

les impôts peuvent allez combien d année en arrière ,en plus je n y suis pour rien personnellement.

merci de votre réponse cordialement.

dane.

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