Nuisances sonore, incivilites et autres

Bonjour, Je viens vous raconter mon histoire. Nous sommes un couple avec deux enfants, un ado de 17 ans et une ado de 15 ans. Nous vivons depuis Décembre 2014 dans un logement social que nous avons choisi à cause de sa situation géographique et de ses commodités pour les études de nos enfants. Tout a bien été jusqu'en 2017 quand nous avons subit du tapage nocturne de la part de la locataire qui vit au-dessus de chez nous (talons aiguilles à 23 :30 heures dans son appartement et dans la descente d'escalier. Plusieurs locataires ont été réveillés) Elle avait à l'époque 3 enfants avec elle (la suite est à venir). Suite à ce tapage nocturne, j'ai déposé une plainte au bailleur social qui a enregistré ma plainte mais pas grand-chose est arrivé, juste un rappel à l'ordre. Ensuite avec cette même locataire, nous avons été victimes d'incivilités avec secouage de gros tapis à 14 :00 heures par-dessus le balcon et nous avons reçus toutes ses saletés dans notre café et dessert. Plainte a été déposé au Bailleur social et là elle a été convoquée chez le bailleur. Les choses se sont tassés jusqu'en 2019 avec récidive occasionnel de tapage et incivilités. Replainte et calme plat. La crise COVID est arrivé en 2020 et c'était le paradis, le calme parfait jusqu'en Janvier 2022. Toujours avec la même locataire, installation d'un meuble au-dessus de notre chambre de 19 :30 à 23 :00 heures avec marteau, jet d’outils sur le plancher etc…. Mon épouse est allée sonner à sa porte vers 22 :20 et elle s’est faite engueulée. A mon tour je suis allé sonner à sa porte vers 22 :45 et j'ai eu comme réponse de la locataire que ce n'était pas elle qui faisait ce bruit mais sa fille de 21 ans qui installait un meuble. Je lui ai demandé qui détient le bail ? Elle n'a su quoi répondre.

A la suite de cela, je lui ai envoyé une lettre recommandée en Janvier 2022 avec AR, lettre très polie mais très explicite. A la réception de cette lettre c'était le calme plat jusqu’à Fin février 2022 ou l’enfer a vraiment commencé. Nous avons eu la désagréable surprise de subir les nuisances sonores d’un enfant d’un an environ avec déplacement sur les genoux, balle de pingpong en permanence qui rebondit, les jets de jouets sur le plancher, martellement du plancher avec un bâton etc…. Ces nuisances ont commencé crescendo jusqu’à début Mai ou là c’est devenu insupportable. Les périodes de nuisances s’étalaient de 7 :30 à 22 :30 par bloc de 2 heures et repos de 1 :30 heures et ainsi de suite. Cela avait lieu du Mardi soir au Vendredi 18 :30 heures. Donc l’enfant en question est le fils de la fille ainée de la locataire, fille qui a quitté le domicile pour faire sa vie.  J’ai essayé de parlementer avec les 2 femmes mais en vain. J’ai essayé le coup de balai 1 fois le 6 Mai 2022 et un coup de main à plat sur le mur mais cela les a surexcitées et le dialogue s’est rompu. J’ai averti le bailleur Social des nuisances que nous subissions avec une vingtaine de mail. Le gestionnaire de site a soi-disant pris des actions mais rien n'a changé.

En Juillet 2022, j’ai donc décidé d’aller porter plainte contre cette locataire à la police. Suite à ma plainte, elle a été auditionnée en Octobre 2022 et aussitôt elle a porté plainte contre moi pour harcèlement à cause du coup de balai et d’avoir cogné le mur avec ma main. J’ai été convoqué en audition libre pour m’expliquer et à ma grande surprise, de victime de nuisances sonores et autres, je me retrouve coupable de harcèlement envers cette locataire. Et la cerise sur le gâteau, mes empreintes digitales avec photos ont été prises et enregistrés dans le fichier national comme un vulgaire délinquant. En relisant bien sa plainte, j’ai vu qu’elle a menti sur toute la ligne. Elle m’accuse de harcèlement depuis 2 ans, que mon épouse allait sonner 3 à 4 fois par semaine a sa porte. En comparant ses écrits et les miens, il y 2 ans nous étions en pleine crise COVID, c’était le calme plat et personne ne pouvait se rencontrer. De plus l’enfant bruyant n’était pas né (il est né le 18 Février 2021) et les nuisances sonores que j’ai dénoncées ont commencé crescendo fin février 2022 et se sont intensifiées en Mai 2022. Donc de victime, je me retrouve avec un dossier criminel. Mon avocate attend la fin de l’enquête et elle va poursuivre cette locataire sans foi ni loi, pour dénonciation calomnieuse, diffamation, faux témoignage, parjure.  Deux autres locataires (amies de cette locataire) vont être poursuivies pour faux témoignages…Voila dans quel monde nous vivons.

En vérité, le problème ne vient pas de moi, ni de cette locataire ou ni des autres, le problème vient des bailleurs sociaux qui construisent des logements sans isolations acoustiques. Les planchers, ce sont juste des chapes de béton recouvert par un lino pour cacher la misère et une couche de plâtre pour cacher la misère des plafonds. Si l’appartement était bien isolé acoustiquement, il y aurait beaucoup moins de troubles de voisinages. Faites donc attention si vous avez ce type de nuisances sonores, je viens de prendre une gifle.

Pour votre information il existe un cas de nuisances sonores qui a été jugé par la cour de cassation de Montpellier en 2018. Le plaignant a gagné sa cause et le bailleur a été condamné à payer des dommages et intérêts au plaignant. 

Tapez sur internet ce qui suit:  Les bailleurs doivent prendre au sérieux les doléances de leurs locataires et veiller à leur assurer une tranquillité minimale dans le logement loué : c’est ce que vient de rappeler une jurisprudence récente, après plainte d’un locataire liée à des nuisances sonores d’un voisin.

L’histoire d’un bailleur qui n’a pas tenu son rôle

L’histoire démarre dans un HLM de Montpellier lorsqu’un locataire décide de se plaindre du bruit exagéré de ses voisins du dessus, bruit qu’il subit depuis des années. Il demande à son bailleur de faire cesser ces désagréments.

Le bailleur – l’OPH de Montpellier, également bailleur du voisin du dessus – est sensible à cette demande et envoie trois courriers recommandés successifs au voisin incriminé pour lui demander de faire cesser ces nuisances. Sans résultat. Puis, plus rien ; il « laisse tomber », estimant avoir fait son devoir avec les courriers envoyés.

Le locataire subissant les nuisances sonores porte l’affaire devant la justice, réclamant la rupture du bail de son voisin. Demande rejetée en 2015 par la Cour d’appel de Montpellier qui confirme que les trois lettres recommandées envoyées au voisin bruyant sont « adaptées et suffisantes » et qu’il ne peut « être reproché au bailleur de ne pas avoir engagé une procédure judiciaire aléatoire de résiliation du bail ».

Le 8 mars 2018, la Cour de cassation révise donc ce jugement et estime que le bailleur a failli à son devoir en ne mettant pas en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer une jouissance paisible du logement au locataire plaignant ; moyens pouvant aller jusqu’à la résiliation du bail du voisin trop bruyant. Droit est donc donné au plaignant d’exiger des dommages-intérêts à l’OPHLM de Montpellier.