Vacances de Noël 2022
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3 réponses
9 nov. 2022 à 21:41
Bonjour
Qu'est ce qui est noté dans votre jugement concernant le partage des vacances ? Et y a-t-il quelque chose de particulier noté concernant Noël ?
En effet cette année c'est le dimanche 25 qui marque le milieu des vacances. Mais les vacances durent 17 jours au lieu de 16 habituellement, donc la moitié est bien le 25 à midi. Donc si il est noté moitié des vacances et rien précisé sur Noël elle a raison.
Noël c'est un jour comme un autre en vrai. Vous allez survivre vous inquiétez pas. Pensez moi le 25 décembre c'est l'anniversaire de ma fille donc le jour où moi je l'ai accouché et pourtant je n'aurais pas le droit de le fêter avec elle. Il faut bien que je m'y fasse. Faites pareil.
Vous devez récupérer vos enfents le 26 d'ailleurs l'année dernière elle les a bien récupéré le 26 en tous cas c'est le 26 car cette année c'est à votre tour de l'avoir à Noël alors renseigner vous à votre avocat et vous verrez que c'est le 26
4 déc. 2022 à 12:57
Et au nom de quoi ? Quelle phrase de son jugement vous laisse penser que Noël est une année chacun ? Quel article de loi indique qu'en cas de séparation Noël c'est une année chacun ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2022 à 08:40
Pendant la période scolaire : les semaines impaires, du vendredi, dès la sortie des classes, au lundi, rentrée des classes, outre les semaines paires, du mardi, dès la sortie des classes, au mercredi, 18h ;
Pendant les petites vacances scolaires : la première moitié des petites vacances scolaires les années paires et la seconde moitié des petites vacances scolaires les années impaires;
Pendant les congés d’été :
Les années paires : les premières et troisièmes quinzaine des congés d’été ;
Les années impaires : les deuxièmes et quatrièmes quinzaine des congés d’été ;
DIT que les périodes d’hebergement ainsi fixées s’étendront aux jours feriés précédant ou suivant les fins de semaine;
Voilà, ce que dit le jugement, ! Pour moi , si on le lis à lettre et sans " dans la majorité des cas", " en generale", " ce qui est courant " etc...et comme il n'y a pas non plus écrit, " a l l'exception ", ni " dans le cas de...".
Et que l on lit: DIT que les périodes d' hébergement ainsi fixées ( feminin plurielle)
Pour moi, les périodes d hebergement sont listées en 3 points, (1ecole, 2 petites vacances, 3grandes vacances), s etendront aux jours fériés etc...
Je pense donc inclure le 25 décembre, d autant plus que j'ai récupéré mes enfants en 2021 , le 26 décembre...
Non?...
Autres questions:
L annee dernière , en 2021, j aurai pu les avoir à quelle date????
Merci à vous...
10 nov. 2022 à 08:58
Bonjour
L'extension aux jours fériés est notée pour "les fins de semaine" et concerne donc les week-ends et non les vacances.
Pour l'An dernier je n'ai pas le calendrier sous les yeux mais les vacances étaient de 16 jours normalement donc la moitié c'est samedi soir ou dimanche matin.
10 nov. 2022 à 09:53
Merci pour votre réponse...
Je ne tiens pas à vous contredire, mais, je reviens sur votre reponse, " les jours fériés ne concerne que les fins de semaine"..et non les vacances.
Ou est ce que c'est noté ?
Y a t il un article de loi? Ou autres
A part , "il est d usage" ou encore "en generale".
Merci bien
Modifié le 10 nov. 2022 à 09:59
Bonjour
C'est ce qui est noté dans votre jugement :
"DIT que les périodes d’hebergement ainsi fixées s’étendront aux jours feriés précédant ou suivant les fins de semaine;"
Les fins de semaine ce n'est pas les vacances. S'il avait été noté "les fins de période" par exemple ça aurait aussi concerné les vacances. D'ailleurs ça ne concerne pas non plus la garde du mercredi.
10 nov. 2022 à 10:34
Et oui...
Bien lu...
Et du coup bien compris..
Merci encore, si ce poste peux aider d autres personnes, au moins c'est clair.