Succession suite à décès

Lilou - 29 déc. 2022 à 16:38
 Ulpien1 - 30 déc. 2022 à 11:16

Bonjour,

Mon père est décédé cet été au Maroc, il était associé dans la maison avec mon oncle, je souhaiterais savoir quelles démarches je doit effectuer pour régulariser les documents administratifs.Merci

3 réponses

Bonjour

Alors cette succession est placée sous le régime de la <loi marocaine, la règle de renvoi n'étant pas applicable en l'espèce.

Vous devez donc vous adresser directement à un notaire marocain,éventuellement à un avocat marocain si litige familial.

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Bonjour

Questions:

1/Dans quel pays résidait habituellement votre père?

2/ Quelle était sa nationalité  ou binationalité?

3/ Dans quel pays se situent les biens de la successions?

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Il est de nationalité française /marocaine et le bien se situe au Maroc 

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