Arret maladie et perte salaire ?

technal Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 juillet 2005 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2023 - 13 févr. 2023 à 17:56
technal Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 juillet 2005 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2023 - 13 févr. 2023 à 20:48

Bonjour,

J'envisage de me faire opérer du pied prochainement, je vais donc avoir un arrêt maladie d'environ 3 mois.

Étant salarié du privé, cadre, en cdi, 4.5 ans d’ancienneté et avec comme convention collective le commerce de gros, pourriez vous m'aider pour calculer mon salaire pendant cet arret (part CPAM et part employeur) ?

Merci d'avance de vos retours

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2 réponses

kang74 Messages postés 4864 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 2 248
13 févr. 2023 à 18:30

Bonjour

En tant que cadre vous avez des dispositions qui vous ont favorables :

Article 6

En vigueur étendu

Jusqu'à 3 ans de présence ou 2 ans en qualité de cadre, les dispositions de l'article 53 s'appliquent aux cadres.

Au-delà, les cadres recevront une indemnité complémentaire des prestations journalières de la sécurité sociale et des régimes complémentaires qui aura pour effet d'assurer à l'intéressé, en cas de maladie ou d'accident, le maintien total de ses appointements mensuels, dans les conditions suivantes, calculés sur la moyenne des 3 derniers mois (1) :

- jusqu'à 4 ans inclus de présence dans l'entreprise : 3 mois à 100 % en cas de maladie ou 4 mois en cas d'accident du travail ;

- de 5 à 9 ans inclus de présence dans l'entreprise : 4 mois à 100 % en cas de maladie ou 5 mois en cas d'accident du travail ;

- à partir de 10 ans de présence dans l'entreprise : 5 mois à 100 % en cas de maladie ou 7 mois en cas d'accident du travail.

En cas d'accident du travail, la condition d'ancienneté de 3 ans de présence dans l'entreprise ou 2 ans de présence en qualité de cadre prévue au premier paragraphe est ramenée à 1 an.

Maternité : les intéressées ayant au moins 1 an de travail dans l'entreprise bénéficieront, pendant les 4 premières semaines du congé légal de maternité, d'une indemnité égale à 75 % de leur salaire.

L'article 53 qui correspond aux garanties des autres salariés ( ou si vous n'aviez pas eu 3 ans d'ancienneté )

Article 53

En vigueur étendu

Le salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise et dont le contrat se trouve suspendu par suite de maladie ou d'accident dûment justifié par un certificat médical, et contre-visite s'il y a lieu, touchera une indemnité déterminée dans les conditions suivantes :

1. Lors de chaque arrêt de travail, les délais d'indemnisation commenceront à courir :

- à compter du 1er jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident de travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) ;

- à compter du 1er jour d'hospitalisation réelle ou à domicile ;

- à compter du 8e jour d'absence dans tous les autres cas.

Pour le calcul des indemnités dues au titre d'une période de paie, il sera tenu compte des indemnités déjà perçues par l'intéressé durant les 12 mois antérieurs, de telle sorte que, si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours de ces douze mois, la durée totale d'indemnisation ne dépasse pas celle applicable en vertu des alinéas suivants.

2. Le montant de l'indemnité est calculé comme suit :

A partir de 1 an d'ancienneté :

- pendant 30 jours, 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait gagnée s'il avait continué à travailler ;

- pendant les 30 jours suivants, les 2/3 de cette même rémunération.

Ces temps d'indemnisation seront augmentés de 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté en sus du minimum de 1 année sans que chacun d'eux puisse dépasser 90 jours.

En outre, ils seront augmentés de 10 jours en cas d'absence consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) dans la même limite de 90 jours.

3. Toutes les garanties mentionnées au présent article s'entendent déduction faite des allocations que l'intéressé perçoit de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de prévoyance, mais en ne retenant, dans ce dernier cas, que la p...

A noter que la convention collective ne prévoit pas de prévoyance pour les cadre pour prendre le relais au bout de 3 mois .

Donc il faut se renseigner auprès des élus pour voir si le contrat pris ou des accords d'entreprise prévoient mieux .

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technal Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 juillet 2005 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2023
13 févr. 2023 à 20:48

Merci de votre retour, donc si je comprend bien si mon arrêt est inférieur à 3 mois je serais indemnisé dans la totalité de mon salaire et par contre si mon arrêt est supérieur quant est-il ?

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