Indemnité
valoche
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13 févr. 2023 à 18:43
nenuphar. Messages postés 5873 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 14 févr. 2023 à 13:39
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nenuphar.
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13 févr. 2023 à 21:53
13 févr. 2023 à 21:53
Bonsoir,
Pouvez vous corriger les dates car nous sommes le 13 février 2023... donc on s'y perd entre avril 2023 et mars 2023 ...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 févr. 2023 à 09:40
Bonjour, je vais essayer d'être plus claire, merci de vous intéresser à mon poste, depuis le 05/09/22, je travaille à temps partiel thérapeutique jusqu'au 26/04/2023 en maladie professionnelle reconnue par la cpam . Or le 09/02/23 mon médecin m'a arrêtée (arrêt de travail qui n'a pas de rapport avec la MP) Sur quelle rémunération puis-je compter je travaille dans le privé. Bien cordialement
Modifié le 14 févr. 2023 à 13:43
Bonjour,
Pour un arrêt maladie "simple", il sera pris en compte les rémunérations des trois derniers mois avant l'arrêt donc novembre 2022, décembre 2022 et janvier 2023 pour le calcul de vos ijss. S'agissant d'un nouvel arrêt,il devrait y avoir 3 jours de carence (sauf exceptions). Votre employeur devrait établir une attestation de salaire avec les salaires rétablis (puisque les heures non travaillées de part votre MTT sont des heures d'absences autorisées)
Le décret (*) pouvant être interprété difficilement, je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse car vous avez perçu des revenus sur la période de référence ; le décret indique "Art. R. 323-8.-I.-A la date d'interruption de travail, un assuré est regardé comme n'ayant pas perçu de revenus d'activité pendant tout ou partie de la période de référence mentionnée à l'article R. 323-4 lorsque : .../...3° Lorsque, au cours d'un ou plusieurs mois de la période de référence, l'assuré n'a pas travaillé :
« a) Par suite de maladie, accident, maternité, chômage involontaire total ou partiel"
Il ne faudrait pas que la caisse tienne compte seulement de vos revenus antérieurs générés par le mi temps thérapeutique, ce qui vous serez défavorable. https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/arret-maladie-salarie
Si il y a eu un avenant à votre contrat de travail pour votre passage en MTT, cela peut mener à un litige avec l'employeur concernant l'établissement de l'attestation de salaire avec salaires rétablis.
(*) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353163
Cdt