Arret maladie probleme de salaire prevoyance IJ

Cece_3494 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2023 - 9 mars 2023 à 22:36
 Cece_3494 - 30 mars 2023 à 13:50

Bonjour à tous

Je suis en arrêt de travail depuis mars 2022, ma prévoyance prévoit 75% de mon salaire brut et la cpam me rembourse au plafond. J'ai 4000 euros brut de salaire. Savez vous si la prévoyance doit faire le complément de salaire jusqu'au 75% brut ? Quel serait mon salaire ? Existe t il une loi ? Ou une jurisprudence ?

Mon employeur me paye 700 euros ... elle me dit que la prévoyance donne 25% et la cpam 50%.

Merci pour votre aide 

Bien à vous ????

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3 réponses

kang74 Messages postés 4771 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 2 184
10 mars 2023 à 07:12

Bonjour

La prévoyance ne vous paie pas 25% de votre salaire brut si dans le contrat c'est noté à hauteur 75% du salaire brut .

Elle devrait vous payer 75% de votre salaire brut - les IJSS qui peuvent varier selon la période prise en compte( nombre d'IJSS X taux)

Aux IJSS et à la prévoyance s'applique des cotisations des CSG et CRDS.

Il y a aussi des prélèvements sur votre fiche de paie qui ne change pas ( mutuelle, prélèvement à la source, etc)

Je vous conseille de récupérer le contrat de garantie de la prévoyance et de le lire entièrement : il peut y avoir des plafonds, des carences etc .

Si vous n'êtes pas subrogé, il faut aussi que la prévoyance dispose du montant de vos IJSS .

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Cece_3494 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2023
10 mars 2023 à 08:49

Bonjour 

Je vous remercie pour votre réponse. Mon entreprise a changé de prévoyance sans nous donner le nouveau contrat et nous avertir. Dans l'ancien contrat je n'ai rien de plus que en arrêt maladie montant 75% du salaire brut.

En tout cas c'est bien plus clair. Je vous en remercie.

Bien à vous

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kang74 Messages postés 4771 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 2 184
10 mars 2023 à 08:58

Il s'agit de savoir quel était le contrat en Mars 2022 ( à moins que la nouvelle prévoyance récupère les ayant droit en cours : seul le contrat peut le dire)

Votre employeur a une obligation de vous informer de vos droits et de les faire valoir : cela passe par l'obligation de vous fournir la notice /contrat de prévoyance .

Quelle est votre convention collective ? Votre statut /ancienneté ?

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Cece_3494 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2023 > kang74 Messages postés 4771 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024
10 mars 2023 à 09:09

C'est la convention collective de la chimie il me semble que c'est la 44. Je suis cadre et j'ai à ce jour 5 ans mais lorsque j ai commencé mon arrêt j'étais à 4 ans d'ancienneté.

Je n'ai pas reçu la nouvelle notice et ayant telephonne à l'ancienne prévoyance il n'était plus adhérant depuis janvier 2022 ... cette prévoyance que j'ai reçu lors de mon contrat de travail est stipulé dedans et renvoie à cette notice.

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kang74 Messages postés 4771 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 2 184 > Cece_3494 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2023
10 mars 2023 à 09:29

Vous dépendez du contrat en cours au moment de l'arret de travail .

Donc vous devez avoir votre nouveau contrat de garantie depuis Janvier 2022 : si vous avez des élus ils peuvent vous la transmettre .

Je n'ai pas trouvé de % de garantie obligatoire de la prévoyance qui pourrait nous aider un peu .

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Bonjour j'ai eu le contrat de prévoyance qui serait le même que lancien il est noté 75% de salaire brut de référence ramené à 365 jours par an et dans montant indemnisation il est noté les niveaux de prestations setendent sous déduction des prestations brutes de csg crds versées par la secu ainsi que la part éventuelle de salaire versée par l'employeur et dans la limite du salaire net à payer de l'adhérent. 

Savez vous si c'est la rémunération brute qui est prise en compte ou le salaire de base ou celui brut impôts ou celui dus par l'employeur csg crds non déductible de l'impôt sur le revenu ? Quels seront les montants bruts pris en compte pour la prévoyance et pour la cpam ?

Et pour le 100% du salaire avec ma convention collective ils se basent sur quel salaire aussi ? 

Je vous avoue que je suis perdue sur ma fiche de paie ????

Merci par avance 

Bonne journée 

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