Pension de réversion doit elle être volontairement demandée

Résolu
Ravisantar Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2023 - 15 mars 2023 à 13:41
Ravisantar Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2023 - 15 mars 2023 à 15:00

Bonjour,

Merci déjà des réponses précises sur les pensions de réversion, mais un point essentiel de mes questions reste sans réponse 

Si seule la dernière épouse demande la pension de réversion est ce qu'il y a enquête pour trouver la première épouse et lui proposer ou la seconde touche la totalité dans ce cas ? 

4 réponses

WalkingFred
15 mars 2023 à 14:45

Il y a enquête pour vérifier si la personne est vivante. Si elle est vivante, il y a prorata de mariage sur le calcul de la pension de réversion, que l'autre personne réclame ou pas la pension de réversion, qu'elle y ait droit ou pas : le prorata de mariage est obligatoire tant qu'il y a 2 personnes vivantes qui ont été mariées avec une même autre personne.
Si elle est décédée, il n'y a plus de prorata de mariage. Mais il n'y a normalement pas contact de la personne en question (ce n'est pas interdit, mais dans la pratique ça se fait très peu), tout se passe par des enquêtes d'Etat Civil auprès des mairies, avec des actes de naissance comportant les mentions marginales de mariage/divorce/décès pour obtenir les informations nécessaires. On ne recherche pas les personnes, on cherche à savoir si elles sont en vie, et c'est tout, ça ne va pas plus loin.

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Ravisantar Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2023 1
15 mars 2023 à 15:00

Grand merci

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
15 mars 2023 à 13:51

Relisez les réponses déjà apportées, elles sont complètes.


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jee pee Messages postés 39653 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 4 895
Modifié le 15 mars 2023 à 13:56

re bonjour,

Il aurait été préférable de continuer sur votre première question.

Si la dernière épouse demande la réversion, d'abord elle devra mentionner la situation qu'elle connait, l'existence de votre première épouse. Cela s'appelle une déclaration de bonne foi. Ensuite votre certificat de naissance mentionnera, mariage, divorce, remariage. Pas besoin d'une enquête. Donc la réversion sera calculée avec 2 parts. Personne n'ira proposer à votre première épouse la réversion. Mais sa part restera disponible en attente de sa demande. Seul son décès pourrait entrainer un recalcul et l'attribution totale de votre réversion à votre première épouse, pour le régime général, pas pour le régime complémentaire où il n'y a pas de recalcul.


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Ravisantar Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2023 1
15 mars 2023 à 14:21

Grand merci de ces précisions très claires 

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