Je souhaite vendre une résidence secondaire dans le but d'acquérir une résidence principale. N'ayant pas été propriétaire de ma RP depuis plus de 4 ans, je suis dans les clous pour être exonéré de la plus value si je réinvestis le montant de la cession en intégralité dans la RP.
Si je prends cet exemple :
Acquisition résidence secondaire : 60 000
Cession résidence secondaire : 100 000
Crédit résidence secondaire (avec travaux) : 80 000
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Acquisition future résidence principale : 200 000
La plus value est de 100 000 - 60 000 = 40 000
D'après la règle, je dois réinvestir le montant de la cession donc 100 000 pour avoir l'exonération totale.
Question 1 : Quand on dit "ré-employer le montant de la cession", parle t-on bien d'un apport financier et non d'avoir la possibilité de souscrire un emprunt de 200 000 par exemple ?
Question 2 : Est-ce que le remboursement du crédit de la résidence secondaire est déduit des 100 000 à ré-investir en apport financier ? Effectivement, après remboursement du crédit initial, il ne me resterait que 100 000 - 80 000 = 20 000 de liquidités.
Si je lis le Bulletin officiel des finances publiques à la référence BOI-RFPI-PVI-10-40-30, à aucun moment il n'est explicité de remboursement anticipé d'emprunt sur la résidence secondaire sauf cette ligne que je ne comprend pas. Parle t-on de la même chose ? "L’affectation effective du prix de cession est justifiée notamment, par exemple, par le remboursement anticipé de l’emprunt contracté pour l’acquisition ou la construction de la résidence principale ou en remboursement d’un prêt relais."
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant%3DBOI-RFPI-PVI-10-40-30-20210707
En revanche, sur le site impots.gouv.fr, il est indiqué ceci (mais non explicité dans le texte officiel) L'exonération s'applique également dans le cas de la cession d'un logement dont l'emprunt n'est pas totalement remboursé, même si le prix de cession est utilisé au remboursement de l'emprunt initial et non à l'acquisition de la résidence principale ; en effet, l'exonération est totale si le remploi porte sur un logement dont le prix d'acquisition est au moins égal au prix de cession du logement pour lequel elle est demandée.
Suite à une session de questions au Gouvernement avec Réponse apportée le 11/06/2013, il apparait qu'il est possible de conserver l'exonération totale "si le remploi porte sur un logement dont le prix d'acquisition est au moins égal au prix de cession" indépendamment du crédit en cours sur la résidence secondaire ou du futur crédit pour l'acquisition de la résidence principale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...