Pension de réversion CARSAT et résidence principale

Seuls les biens personnels sont pris en compte dans les ressources étudiées pour une pension de réversion. Reste à savoir ce qu'on appelle un "bien personnel". La personne que vous avez eu au téléphone n'en sait visiblement rien du tout, mais c'est normal, vu qu'elle n'a jamai straité un dossier de pension de réversion de toute sa vie.
Un bien personnel, c'est quelque chose qui vous appartient AVANT le mariage. Ou quelque chose que vous acquérez à votre nom seul pendant le mariage. C'est tout, rien d'autre. Le reste que vous pouvez avoir, ce sont des biens "issus de la communauté de mariage" : eux, sont exclus. Aujourd'hui, certes, ils vous appartiennent, mais au départ ils étaient issus de la communauté de mariage, donc l'origine de ces biens n'en fait pas des biens personnels. De même, et c'est là la question que vous posez, des biens acquis du fait du décès (l'argent de l'assurance-vie de votre mari) et ce qu'on en fait (investissement dans un bien immobilier) ne sont pas considérés comme des ressources personnelles. Pour vous rassurer, et vous montrer que la personne que vous avez eu au téléphone n'y connaît strictement rien, le bien immobilier que l'on habite n'est JAMAIS retenu comme une ressource, que ce soit un bien issu de la communauté de mariage, un bien acheté avec de l'argent du conjoint décédé ou un bien personnel qui daterait d'avant, pendant ou après le mariage. Il n'y a que vos biens immobiliers que vous n'habitez pas qui peuvent être retenus comme ressource, et seulement si c'est un bien non issu de la communauté de mariage, et non acheté avec de l'argent du conjoint décédé. Vous pouvez remplir tranquillement votre dossier de pension de réversion : vos ressources personnelles seront donc composées de vos capitaux personnels non issus de la communauté de mariage ou du fait du décès, de votre salaire (sur lequel est d'ailleurs pratiqué un abattement de 30%, on ne retient donc que 70% de votre salaire brut comme ressource). De +, être aussi catégorique que « si vous avez acheté votre maison après le décès de votre mari vous n’aurez rien du tout » montre que cette personne n'a aucune idée du calcul d'une pension de réversion. Un bien immobilier est retenu à hauteur de 1/12 de 3% de sa valeur. Votre SMIC (1747 euros brut) sera considéré à 70% (c'est à dire 1223 euros). Le plafond de ressources si vous vivez seule est à 1953,46 euros. Il y a donc une marge de 730 euros. Pour qu'un bien immobilier occupe toute cette marge, il faudra qu'il valle 730 x 12 x 100 / 3 = 292.000 euros (et qu'il vous appartienne personnellement, et que vous ne l'habitiez pas !!!). Avez-vous seulement évoqué avec cette personne la valeur du bien ? Il ne faut pas que cette maison vous inquiète pour l'obtention de la pension de réversion : du moment que vous l'habitez, ce n'est de toute façon pas une ressource. Si vous avez des capitaux, n'indiquez que ce qui vous appartient à vous et non pas ce qui s'y est ajouté du fait du décès.

Un bien issu de la communauté de mariage, quelle que soit sa valeur, ne constitue pas un bien personnel dans l'étude des ressources pour une pension de réversion. Votre part de la communauté est issue de la communauté, par définition. Pourquoi la déclarer ?

Merci beaucoup pour vos réponses très précieuses ! Tout est très clair.